10e Paris Games Week - 2019
317k visiteurs à la 10e Paris Games Week (2019)

Formés au droit du sport, et forts de leur expérience en ce domaine, nos avocats Julien Lombard et Manon Lefas vous dévoilent leur nouveau domaine d’intervention et vous expliquent les enjeux juridiques liés à la pratique du esport.

Une pratique encore jeune mais en plein essor

L’engouement pour les jeux vidéo avec le confinement lié à la pandémie de covid-19 et l’organisation de la première édition des Olympic Virtual Series du 13 mai au 23 juin 2021 « en prélude aux Jeux olympiques de Tokyo 2020 » placent sur le devant de la scène une pratique encore jeune et qui n’attend qu’à se développer et séduire de nouveaux acteurs : l’esport.

 

Qu’est-ce que l’esport ?

Définition : L’esport (pour “electronic sports” ou sport électronique en français) désigne communément la pratique du jeu vidéo en compétition, à tous les niveaux, de l’amateur au professionnel, dans son salon ou au sein d’arènes de jeux.

Selon l’association France Esports, trois critères sont essentiels à la pratique de l’esport :

  • L’affrontement ;
  • Les joueurs, individuellement ou en équipes ; et
  • Le support électronique, le support de jeu.

Pourquoi s’intéresser à l’esport ?

L’esport suscite un intérêt tant d’un point de vue culturel qu’économique :

  • Rassemblement de milliers de fans. A ce titre, peut être citée la finale du championnat du monde de League of Legends de 2019 qui a attiré en moyenne par minute, 21,8 millions de spectateurs en ligne avec un pic à 44 millions ;
  • Diffusion des compétitions en physique comme en ligne, sur Twitch principalement ;
  • Retombées économiques liées à l’organisation de compétitions (accueil du public, consommation sur place, cash prizes etc.) ;
  • Construction de stades pour accueillir des évènements ;
  • Attrait des investisseurs pour répondre aux levées de fonds des équipes ;
  • Accélération du développement de l’esport amateur et semi-professionnel au niveau local et régional liée à l’importance du tissu associatif que le secteur implique. A ce titre, le taux de création d’associations a doublé en 2020, passant de 173 à 422 associations créées par an, pour un total de plus de 1.000 associations aujourd’hui)

Etc.

Ainsi, l’esport est un secteur en plein essor, qui ne tend qu’à gagner en maturité et offre de nombreuses opportunités professionnelles et commerciales qui pourraient vous intéresser.

 

Notre accompagnement dans le domaine de l’esport

 

  • Accompagner les acteurs du secteur esport
  • Accompagner les nouveaux sponsors de l’esport
  • Accompagner l’organisation de compétitions esportives

 

Accompagner les acteurs du secteur esport

Nos avocats ont vocation à accompagner les acteurs du secteur dans toutes les problématiques rencontrées :

  • constitution d’une société esportive,
  • accompagnement dans la structuration juridique des secteurs amateur et semi-professionnel
  • embauche et gestion des joueurs,
  • rédaction et négociation des contrats commerciaux,
  • assistance juridique dans l’organisation des évènements sportifs,
  • anticipation et résolution des litiges.

Pour contribuer à l’évolution du droit et la commercialité de l’esport, le cabinet Victoire Avocats a rejoint comme membre sympathisant l’association France Esports, qui vise à rassembler les acteurs de sport électronique en France, afin de leur offrir une plateforme de collaboration efficace et un canal de communication fédérée, qu’ils soient Joueurs, promoteurs, ou créateurs-éditeurs de jeux.
Le Cabinet a intégré le groupe de travail “Droit & Législation” pour la structuration du secteur afin de remédier à l’insécurité juridique qui domine sur des problématiques telles que le contrat de travail, la TVA, les compétitions en ligne, les visas, etc…

Lors des Ateliers de la rentrée 2021 de l’association France Esports, les 11 et 12 septembre, Julien Lombard et Manon Lefas ont présenté à l’assemblée les travaux du groupe de travail sur ces sujets : voir la rediffusion de leur intervention sur Twitch 

Atelier rentrée 2021 de l'association France Esports
Jérôme Lombard et Manon Lefas aux Ateliers de rentrée 2021 de l’association France Esports

 

Accompagner les nouveaux sponsors de l’esport

Le sponsoring esport peut constituer une nouvelle opportunité pour accroitre votre visibilité et toucher un nouveau public.

Le sponsoring, également appelé parrainage, vous permet de financer une activité en contrepartie d’une publicité de votre marque par le parrainé, et ce afin d’accroitre votre notoriété et la visibilité de votre marque.

Pourquoi sponsoriser les acteurs de l’esport ?

S’essayer au sponsoring dans le milieu du esport peut être un atout pour votre activité.

En effet, le sponsoring vous permettra de :

  • Cibler un nouveau public, relativement jeune dans l’esport, et acquérir de nouveaux clients ;
  • Proposer vos services ou produits à la vente ou les offrir lors de l’évènement sponsorisé ;
  • Bénéficier de la couverture médiatique de l’action ; ou encore
  • Bénéficier d’avantages fiscaux.

Quel est le formalisme à adopter ?

Le sponsoring se matérialise par la conclusion d’un ou plusieurs contrats, dont le formalisme est soumis aux dispositions de droit commun de formation des contrats, à savoir notamment :

  • L’identification des parties (noms du sponsor et du sponsorisé, lieu du siège social…) ;
  • Lieu et date du contrat ;
  • L’objet du contrat ;
  • La durée du contrat ;
  • Les obligations du parrain (conditions financières, les modalités du soutien financier et/ou matériel)
  • Les obligations du parrainé (définition des prestations/missions de publicité, modalités de mise en œuvre des opérations de publicité, obligations de faire et/ou de ne pas faire, obligation de publicité, participer à des opérations de presse dont les modalités seront à déterminer etc.) ;
  • La rémunération du parrain ;
  • Les droits de propriété intellectuelle ;
  • Les limites éventuelles de concurrence et/ou d’exclusivité ;
  • Les modalités de résiliation du contrat (clause de rupture) ;
  • Les modalités de renouvellement du contrat ;
  • Les modalités de responsabilité des Parties ; et
  • La loi applicable et les tribunaux compétents.

Les termes et conditions du contrat de sponsoring seront adaptés à chaque situation et au but recherché,  selon que vous décidez de sponsoriser un joueur, un club ou un évènement « esportif ».

Quels acteurs esport pouvez-vous sponsoriser ?

L’esport présente l’avantage de disposer d’un large spectre d’acteurs ayant une exposition médiatique forte que vous pouvez contacter pour diffuser votre image :

  • Les joueurs, dont le partenariat sera lié aux performances lors des compétitions, étant précisé que les joueurs sont de véritables influenceurs grâce à leur fan base importante (par exemple Kinstaar, joueur francophone de Fortnite suivi par 627.000 personnes sur Instagram, 434.200 followers sur Twitter, plus de 987.000 abonnés sur sa chaîne YouTube) ;
  • Les clubs ;
  • Les plateformes de diffusion en ligne des évènements, comme Twitch, qui a fêté ses 10 ans en juin 2021 et dont la publicité permet de rémunérer directement les streamers, ce qui est mieux acceptée par la communauté que des formats publicitaires intrusifs ;
  • Les streamers qui partagent du contenu lors de diffusions live à leur public et peuvent converser en direct avec lui ;
  • Les évènements esportifs : rassemblement de fans, compétitions tels que Paris Games Week, League Of Legends World Championship, IEM Katowice, Fortnite World Cup etc.

Victoire Avocats peut vous mettre en relation avec les acteurs du secteur qui vous intéressent et vous accompagner dans les négociations, la rédaction et l’exécution du contrat de sponsoring.

esports - Paris Games Week

Accompagner l’organisation de compétitions esportives

La compétition de jeu vidéo se caractérise par la réunion des quatre critères suivants :

  • Une participation ouverte au public ;
  • Le règlement de droits d’inscription ;
  • L’espérance d’un gain (récompense monétaire ou lots) ; et
  • La présence physique des participants.

Vous souhaitez animer vos évènements et vous pensez à l’esport ? Vous vous demandez quelles sont vos obligations préalablement à l’organisation de compétitions/tournois de jeux vidéos ? Nous répondons à vos interrogations.

Il est tout à fait possible d’organiser, concomitamment à vos évènements, comme la tenue d’un salon professionnel, une compétition, autrement appelée tournoi, notamment parce que vous disposeriez d’un espace/stand disponible qui pourrait être mis à profit pour accroitre votre visibilité et attirer une nouvelle clientèle en variant vos activités.

Pour ce faire, nous distinguons les compétitions dont l’accès est payant des compétitions à titre gratuit (qui ne demandent aucun frais d’inscription).

Compétitions à titre gratuit

  • Pas de déclaration préalable à l’autorité administrative compétente compte tenu de l’absence de sacrifice financier consenti par les participants ;
  • Toutefois, vérifier si le jeu support du tournoi dispose des fonctionnalités requises. A défaut, il faudra contacter les éditeurs de jeux pour obtenir une licence d’utilisation publique ou commerciale nécessaire pour la bonne tenue de l’évènement.

Compétitions payantes

Si vous envisagez de faire payer l’accès à la compétition, il convient de :

  • S’assurer que le montant total des droits d’inscription ou des autres sacrifices ne dépasse pas le coût total d’organisation de la manifestation incluant le montant total des gains et lots proposés ;
  • Déclarer l’évènement auprès du ministère de l’intérieur au minimum 30 jours avant son ouverture.
    Vous pouvez à cet effet télécharger le Formulaire de déclaration d’une organisation d’une compétition de jeux vidéos mis à disposition par le Ministère de l’Intérieur.
  • A l’instar de l’organisation d’une compétition à titre gratuit, vérifier si le jeu a les fonctionnalités nécessaires et contacter, le cas échéant, les éditeurs de jeux pour obtenir une licence d’utilisation publique ou commerciale

Nous attirons votre attention sur le fait que l’accès aux compétitions avec versement d’un prix à l’issue (« cash prize ») est interdit aux mineurs de moins de 12 ans et est soumis à autorisation parentale pour les mineurs de plus de 12 ans.

Compétitions en ligne

Si vous envisagez d’organiser un tournoi en ligne, sachez que la législation actuelle interdit de solliciter des frais d’inscription pour accéder à la compétition. Autrement dit, la participation à toute compétition de jeu vidéo en ligne doit être gratuite.

Vous souhaitez organiser une compétition de jeux vidéos ? Vous souhaitez sponsoriser une équipe ou une compétition ? Vous souhaitez vous associer à un joueur ?

Confier votre accompagnement juridique à des avocats spécialisés vous protège et vous permet d’optimiser votre investissement.

Contacter nos avocats : Julien Lombard et Manon Lefas