Offre Devenir Société à Mission

Victoire Avocats accompagne les entreprises
qui veulent devenir sociétés à mission

Avantage concurrentiel RSE

La qualité de société à mission vous positionne comme un acteur impliqué dans la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), elle vous distingue de la concurrence vis à vis de vos clients comme de vos futures recrues, très sensibilisées aux enjeux de développement durable.

Sécurité juridique 

Vous faire accompagner par un cabinet d’avocats lui-même société à mission est l’assurance de gagner du temps et d’être en conformité avec tous les pré-requis légaux de la démarche.

Des enjeux cruciaux pour l’avenir  

Votre démarche d’aujourd’hui conditionnera votre développement de demain, la mobilisation de vos forces vives et l’accompagnement clés en mains de Victoire Avocats feront la différence !

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Offre clés en mains Victoire Avocats

Notre offre clés en mains vous accompagne de l’idée de départ à la réception du Kbis modificatif de votre société !

VICTOIRE AVOCATS vous conseille et vous accompagne pour la rédaction et finalisation de tous les documents nécessaires à la mise en place d’une société à mission (raison d’être, objectifs statutaires, feuille de route, charte, modification statutaire).

Parce que nous sommes passés par là, nous maîtrisons les différentes étapes pour devenir société à mission et vous faisons gagner un temps précieux.

Parce que nous avons la pratique courante de l’accompagnement d’entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI et grands groupes), nous sommes pragmatiques et vous aidons à choisir voir objectifs opérationnels de façon adaptée et réaliste.

Enfin, vous bénéficiez de notre veille et documentation permanente sur les sociétés à mission, pour un accompagnement pertinent et personnalisé.

Au meilleur prix

Tarification attractive : de 3.080 € HT (Formule Classique) à 4.070 € HT (Formule Premium)

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En Préambule

Vous prenez la décision d’engager la démarche

La société à mission est une nouvelle qualité juridique de l’entreprise introduite en France par la loi PACTE – plan pour la croissance et la transformation des entreprises – en 2019. Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, peuvent adopter la qualité de « société à mission » ainsi que les mutuelles, les fédérations et les coopératives.

Avant de nous rencontrer, vous avez pris conscience des enjeux de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et de la nécessité d’un développement durable de votre entreprise.

Vous avez entendu parler des nouvelles “sociétés à mission” et vous voulez rejoindre les 1200 entreprises qui se sont engagées dans cette démarche positive.

La gouvernance de l’entreprise au sens large (Associés, Conseil d’administration, Direction, Comité exécutif…) est favorable à ce projet.

Si la gouvernance n’est qu’en partie informée, nous pouvons vous proposer un atelier stratégique “Pourquoi devenir société à mission” pour la convaincre de l’intérêt de la démarche.

Premier rendez-vous chez Victoire Avocats

Parce que cette démarche est au cœur de votre stratégie de développement, vous devez choisir votre accompagnement avec soin.

Le premier rendez-vous chez VICTOIRE AVOCATS vous est offert afin de faire connaissance et de pouvoir dérouler le plan d’accompagnement adapté à votre situation.

Lors de cet entretien, nous vous confirmons le budget à prévoir et lançons les opérations à vos côtés.

De façon à vous démarquer, nous réalisons un bref comparatif concurrentiel des sociétés à mission dans votre secteur.

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Notre Offre : Devenir une société à Mission en 7 étapes

1. Gouvernance de mission  

Pour la gouvernance de la mission, vous devez choisir un chef de projet interne et désigner les membres du comité de mission (ou un référent de mission pour les sociétés de moins de 50 salariés), qui sera chargé du pilotage et du suivi du projet de Société à Mission dans votre entreprise.
VICTOIRE AVOCATS vous conseille sur cette étape de désignation et vous affecte un interlocuteur de référence au sein du cabinet pour votre accompagnement personnalisé.

Budget : offert pour tout accompagnement à Devenir Société à Mission confié à Victoire Avocats 

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2. Rédaction Charte 

Victoire Avocats vous recommande d’adopter une “Charte de Société à Mission” dans laquelle vous définirez les objectifs et priorités de votre société à 20 ans : c’est l’orientation stratégique que vous souhaitez donner à long terme à votre entreprise.

A titre indicatif, la rédaction d’une telle charte a représenté chez Victoire Avocats, cabinet libéral d’une dizaine de personnes, la tenue de 2 réunions du comité de pilotage et environ 3 jours de travail (20h). L’équipe a beaucoup apprécié cette étape durant laquelle nous avons sondé tous les collaborateurs, discuté entre associés et décidé ainsi tous ensemble du futur du cabinet. Cette charte a renforcé la cohésion interne, c’est une raison supplémentaire pour la recommander.

Budget : cette étape (optionnelle) est tout à fait personnelle à votre organisation et vous devez la mener par vos propres moyens. Nous pouvons au besoin vous proposer une réunion de cadrage préalable et des points étapes (sur devis) en fonction de vos objectifs. 

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3. Définition de la Raison d’Être 

Déterminer sa raison d’être, “constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.” (art 1835 du Code civil) constitue la première étape juridique pour devenir société à mission.

Cette raison d’être doit être soigneusement choisie car elle incarne votre vocation de long terme et elle sera ensuite déclinée en objectifs statutaires, feuille de route et objectifs opérationnels.

Notre Offre : conseils préalables puis relecture sur l’adéquation de votre Raison d’Être avec les exigences législatives (impact environnemental et sociétal + lien avec l’activité).

Formule Classique : 1 entretien préalable (1h) + vérification du texte soumis

Budget = 440€ HT

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4. Définition des Objectifs Statutaires 

Déterminer les Objectifs statutaires constitue la deuxième étape juridique pour devenir société à mission.

Notre offre : vous aider à rédiger cet élément juridique essentiel du projet.

Option 1 – Formule Classique : Après des conseils préalables, vous rédigez vous mêmes vos objectifs statutaires puis nous soumettez votre projet de texte.pour vérification et finalisation.
Budget= 440€ HT

 

Option 2 – Formule Premium : Nous vous proposons 1 entretien préalable de recueil des besoins + la rédaction intégrale par nos soins.
Budget = 1.100€ HT

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5. Définition de la Feuille de Route à 3 ans 

La feuille de route marque la déclinaison des objectifs statutaires (à vocation plus large) en objectifs opérationnels (plus précis) pour les 3 prochaines années.

Ces objectifs opérationnels sont étroitement liés à votre organisation interne et à vos activités.

La feuille de route doit intégrer des indicateurs de mesure pour le suivi de la réalisation de ces objectifs opérationnels, plus détaillés que les objectifs statutaires.

Notre offre inclut le conseil sur le choix stratégique de ces indicateurs pour qu’ils soient à la fois parlants et exploitables.

Formule Classique : Avec nos conseils préalables sur son contenu, vous rédigez vous mêmes votre feuille de route, puis nous soumettez votre projet de texte.pour vérification et finalisation. Nous vous conseillons pour le choix d’indicateurs pertinents en fonction de vos objectifs opérationnels.

Budget = 1.100€ HT

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6. Choix de votre Organisme Tiers Indépendant (OTI)

L’atteinte des objectifs sociaux et environnementaux déclinés dans votre feuille de route fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant (OTI).
Le choix de l’OTI qui vous accompagnera et viendra vous auditer est stratégique : Victoire Avocats vous facilite la tâche avec sa cartographie d’une cinquantaine d’OTI.

Budget : offert pour tout accompagnement à Devenir Société à Mission confié à Victoire Avocats

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7. Modification statutaire, de la rédaction au dépôt légal

L’acquisition de la qualité de Société à Mission est juridiquement constatée par l’ajout de paragraphes consacrés à la Raison d’être, aux Objectifs statutaires et à la Gouvernance de mission (comité ou référent de mission) dans l’article “Objet Social” des Statuts de votre société.
Cette modification des statuts nécessite une Assemblée Générale Extraordinaire, que vous pouvez organiser en parallèle de votre Assemblée Générale annuelle ou indépendamment.

Option 1 – Formule Classique : Victoire Avocats prend en charge la convocation de votre Assemblée Générale Extraordinaire, rédige le procès-verbal de modification statutaire et dépose au Greffe du Tribunal de Commerce vos statuts ainsi modifiés et prend en charge la publicité légale.
In fine, vous recevez votre nouveau KBis faisant figurer la qualité de “société à mission”dans les “Observations et mentions complémentaires”

Budget = 1.100€ HT

 

Option 2 – Formule Premium : Toutes les prestations de la Formule Classique + la rédaction du paragraphe sur le projet Société à Mission pour le Rapport d’activité de la société soumis à l’assemblée Générale annuelle.

Budget = 1.430€ HT

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