Toutes les problématiques juridiques liées à l’univers de votre franchise, de l’idée de départ à sa mise en place et à son développement, en France et à l’international.
Franchiseur ou franchisé, nous vous accompagnons tout au long de votre projet : nos services vont de la rédaction de tout acte (contrat de franchise, contrat de travail, partenariat, droit à l’image, création de sociétés), au suivi juridique de toute la vie de la franchise (mise en place, développement, précontentieux et contentieux juridique).
Nous vous proposons des abonnements et des packs forfaitaires de prestations ajustés au plus près de vos besoins.
Contactez-nous : le premier rendez-vous est offert, sans engagement.
Le département Droit de la Franchise de VICTOIRE AVOCATS est sous la responsabilité de Maître Sara MONROIG, Avocate Associée.
L’accompagnement du Franchiseur
Forts de notre expérience d’accompagnement juridique dans le monde de la franchise, nous vous proposons de vous assister dans la création et mise en place de votre franchise, puis de vous accompagner dans son développement en assurant tout le suivi juridique au quotidien, y compris en cas de contentieux.
Mise en place clé en main et sur mesure de la franchise
Objectif : Vous aider dans la mise en œuvre concrète de votre projet.
Notre offre : un forfait qui s’adapte à vos besoins, alliant rédaction des éléments juridiques et prestation de conseils personnalisés :
- Conseil et Montage juridique de vos sociétés pour une meilleure optimisation fiscale et sociale : nous pouvons nous charger de la création des différentes entités juridiques ;
- Protection juridique de votre concept (volet propriété intellectuelle): nous nous chargeons du dépôt et du suivi de votre marque de franchise. Nous pouvons également vous accompagner sur tous les contrats qui porteraient sur votre marque (contrats de licence de la marque, de franchise ou de cession), et dans toutes les procédures contentieuses (notamment en cas d’utilisation non autorisé de votre marque).
- Rédaction de votre documentation juridique: Rédaction de contrats de franchise, de licence, de concession, de réservation de zone territoriale, du Documents d’Information Précontractuelle (D.I.P).
- Mise en relation avec des partenaires professionnels de qualité et réactifs: Nous travaillons avec plusieurs prestataires à même de vous accompagner dans les autres aspects de la mise en place de votre franchise. Notre réseau est composé d’architectes, d’experts comptables, de professionnels du marketing… Parmi eux, il y a notamment : TARGET FRANCHISE, STARTERS UNITED…
- Relecture des contrats envisagés avec les autres prestataires: Par exemple, nous pouvons intervenir dès le contrat de commande du concept passé auprès de l’architecte pour encadrer la cession des droits de l’architecte sur le concept.
Accompagnement tout au long de la vie de la franchise
Objectif : Vous aider à assurer la pérennité et le développement à grande échelle de votre franchise.
Notre offre : packs forfaitaires de prestations ou abonnement à la carte, pour s’adapter à vos besoins en assistance juridique au quotidien.
- Conseil stratégique et juridique du franchiseur (abonnement)
- Stratégie de réseaux: mise en place de Master Franchise, Charte réseaux (pack forfaitaire)
- Suivi des nouveaux affiliés (documents contractuels (DIP, contrats, avenants, renouvellement) pack forfaitaire)
- Protection et veille juridique de votre marque franchiseur déposée (abonnement)
- Rédaction de contrats de distribution, d’approvisionnement, de partenariat commercial et de référencement (pack forfaitaire)
- Recouvrement de créances, amiable et contentieux
- Développement de votre franchise à l’international, mise en place de partenariats à l’étranger ;
- Contentieux : gestion des litiges commerciaux (rupture abusive des contrats, action en nullité de contrats pour vice du consentement…)
L’accompagnement du Franchisé
Objectif : Pour répondre aux attentes des franchisés, VICTOIRE AVOCATS propose un accompagnement juridique qui leur est dédié.
Notre offre : un forfait qui s’adapte à vos besoins, alliant rédaction des éléments juridiques et prestation de conseils personnalisés :
- Conseil et montage juridique de vos sociétés (holding et exploitation) pour une meilleure optimisation fiscale et sociale : nous pouvons nous charger de la création des différentes entités ;
- Aide dans la recherche du local commercial grâce à notre réseau de partenaires ;
- Conseils juridiques et relecture de la documentation juridique inhérente à la franchise avant signature ;
- Négociation des conditions de la franchise avec le franchiseur ;
- Accompagnement en cas de contentieux (négociation et rédaction de documents transactionnels avec la réactivité indispensable à ce type de dossier) ;
- Défense et recours en cas de procédure judiciaire (saisine de la juridiction compétente, argumentaire, conclusions et plaidoiries).
Publications sur le thème de la franchise
Articles de Maître Sara MONROIG pouvant vous intéresser sur le blog VICTOIRE AVOCATS
- 5 clés pour créer votre réseau de franchise
- Centres commerciaux : Bien négocier votre bail commercial
- 7 conseils pour réussir l’achat d’un fonds de commerce
Exemples d’interventions du cabinet
- Accompagnement dans la mise en place et le suivi de plusieurs franchises en restauration (traditionnelle et rapide);
- Représentation d’un franchisé contre un grand franchiseur devant le Tribunal de commerce dans le cadre d’un manquement à ses obligations contractuelles et obtention de dommages et intérêts ;
- Accompagnement dans la négociation lors de litige en propriété intellectuelle en vue d’assurer la préservation des intérêts de nos clients : une société dont la marque de franchise avait été usurpé a pu récupérer la pleine jouissance de son enseigne après des négociations appuyés ;
- Rédaction de contrat de travail type ainsi que de règlement intérieur pour harmoniser le réseau d’un franchiseur ;
- Accompagnement de franchiseurs dans la mise en place des partenariats avec des acteurs nécessaires aux franchisés (experts en développement de franchise, agences immobilières, banques, experts-comptables, solutions vidéos pour la formation des franchisés…).
Votre équipe dédiée :
Claire HLOMADOR, Sara MONROIG et Carla Sahonet
