Offres d’Accompagnement TPE/PME

en Droit des Affaires

Pour répondre aux attentes des dirigeants des petites et moyennes entreprises en droit des affaires, VICTOIRE AVOCATS propose un accompagnement juridique à la carte, qui couvre 95% des besoins courants identifiés… et nous offrons également une solution pour les 5% de cas moins fréquents.

En fonction de votre situation, de votre développement ou de votre besoin immédiat, vous pouvez librement choisir votre formule à la carte, en sélectionnant parmi nos différentes options :

L’Abonnement Gestion Courante

Objectif : fournir des conseils juridiques en droit des affaires aux dirigeants pour répondre à leurs questions du quotidien, sous la forme d’entretiens téléphoniques uniquement, ce qui exclut la rédaction de tout document (relecture acceptée).

Contexte : pour assurer son développement dans les meilleurs conditions et sans risque social, l’entreprise a besoin d’un service juridique efficace externalisé au quotidien.

Exemples :

  • Mon futur bailleur sollicite un dépôt de garantie de 6 mois, en a-t-il le droit ?
  • J’ai reçu une opposition au dépôt de ma marque à l’INPI, que dois-je faire ?
  • La banque accepte de financer ma trésorerie mais demande un cautionnement de ma part, que faire et comment me protéger ?

Notre offre : Ces conseils sont proposés sans limite de temps, pour un usage courant et raisonnable. Le Client peut contacter le Cabinet du lundi au vendredi de 9h30 à 19h, par téléphone ou par visio conférence. En dehors des heures d’ouverture du cabinet, le Client peut adresser par email ses éléments pour être rappelé dès le lendemain.

Sans engagement : Le coût est fixé par mois et adapté en fonction des effectifs de l’entreprise, sans engagement.

Sans risque : votre 1ere consultation offerte, sans engagement : Testez-nous !

Accessible : votre abonnement juridique à partir de 390 € HT par mois

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Pack Création de Société

Objectif : créer votre entreprise ou votre groupe de sociétés

Contexte : vous êtes un porteur de projet et vous vous interrogez sur le meilleur statut juridique pour la création de votre société. Notre offre : Conseil sur le choix de la structure, rédaction des statuts et éventuels procès-verbaux, formalités auprès du greffe.

Accessible : la création de société à partir de 700 euros HT

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Pack Secrétariat juridique

Objectif : externaliser la gestion de la vie juridique de vos sociétés, pour ne plus avoir à le gérer vous même.

Contexte : Vous détenez une ou plusieurs sociétés et vous souhaitez vous alléger des formalités liées à la rédaction et transmission des procès-verbaux, notre cabinet vous propose de prendre en charge ce volet afin de vous soulager !

Notre offre : Rédaction des procès-verbaux d’assemblées de votre ou vos sociétés, formalités auprès du greffe…. Accessible : le secrétariat juridique de votre ou vos sociétés à partir de 590 euros HT annuel.

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Pack Conditions Générales de Vente

Objectif : mise en place de vos conditions générales de vente (CGV) ou des conditions générales d’utilisation (CGU) en B to B (entre professionnels) ou B to C (consommateurs).

Contexte : vous souhaitez vous protéger dans vos échanges commerciaux sur le plan juridique, nous sommes là pour vous aider !

Notre offre : conseils et rédaction des conditions générales de vente et ou d’utilisation. L’offre comprend les rendez-vous, les échanges téléphoniques et la rédaction des conditions générales de vente et ou d’utilisation.Accessible : vos conditions générales de vente ou d’utilisation à partir de 990€ HT

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Pack Licence de Marque

Objectif : mettre en place la licence de votre marque.

Contexte : Compte tenu de sa qualité, votre marque intéresse des tiers. Vous souhaitez procéder à la licence de votre marque auprès d’autres prestataires.

Notre offre : Accompagnement sur les aspects juridiques de l’opération de licence, recherche d’antériorité et dépôt de la marque, rédaction du contrat de licence, conseils sur le type de structure de société et création, rédaction des éventuels contrats annexes (contrat de prestation de services….)… Accessible : Le cabinet vous accompagne pour la mise en place de la licence de votre marque moyennant un forfait à partir de 3.000 euros HT.

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Pack Réseau de Franchise

Objectif : mettre en place votre réseau de franchise.

Contexte : Vous détenez un restaurant, une société de diagnostic ou toute autre activité florissante que vous souhaiteriez mettre en franchise au regard de la notoriété de votre établissement. Notre cabinet vous accompagne dans cette aventure !

 Notre offre : Accompagnement sur les aspects juridiques du document d’information pré-contractuelle et du manuel de savoir-faire, recherche d’antériorité et dépôt de la marque, rédaction du contrat de franchise, conseils sur le type de structure de société et création, rédaction des éventuels contrats annexes (contrat d’approvisionnement, contrat commerciaux….).

Accessible : Le cabinet vous propose cet accompagnement complet de la mise en place d’un réseau de franchise sous forme de forfait à partir de 4.000 euros HT.

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Prestations Hors Pack

Bien entendu, nous savons nous adapter à vos attentes et aux contraintes évolutives de la vie de votre entreprise. Toute prestation de conseil sortant du cadre de ces packs peut faire ainsi l’objet d’une évaluation forfaitaire personnalisée, pour répondre à vos besoins spécifiques.