code-du-travail

Domaines d’intervention

Le cabinet défend vos intérêts et vous accompagne en matière de :

Relations individuelles

  • Négociation, rédaction et modification de contrats de travail (CDI, CDD, contrats spéciaux : not. commerciaux et VRP)
  • Assistance dans la rupture du contrat de travail : procédure disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle, transaction
  • Statut des dirigeants et mandataires sociaux (cumul, protection sociale, révocation)
  • Politiques de rémunération
  • Mobilité internationale, détachement, expatriation

Relations collectives

  • Mise en place et fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • Négociations et mise en œuvre des accords collectifs, négociations annuelles obligatoires
  • Négociation et mise en œuvre d’accords d’aménagement du temps de travail
  • Epargne salariale : accords d’intéressement et de participation, mise en place de PEE ou de PERCO

Restructurations d’entreprises

  • Restructuration et licenciement économique collectif
  • Plan de sauvegarde de l’emploi
  • Réorganisation juridique : fusion, cession…
  • Transfert des contrats de travail (article L.1224-1 du Code du travail)
  • Déménagement de l’entreprise

Aspects sociaux liés aux Technologies de l’Information et de la Communication

  • Charte informatique, internet / intranet, réseaux sociaux
  • Protection des données personnelles et respect de la vie privée
  • Charte éthique, lanceurs d’alerte (whistleblowing)
  • Télétravail

Prévention du risque pénal

  • Hygiène et sécurité
  • Prêt de main d’œuvre illicite
  • Marchandage
  • Accident du travail
  • Travail dissimulé
  • Discrimination et harcèlement

Offres TPE/PME

Découvrez nos offres dédiées aux TPE/PME : Packs et Abonnement en Droit social

 

Nos autres expertises :
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DROIT BANCAIRE ET GARANTIES BANCAIRES
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
DROIT COMMERCIAL
PRESTATIONS EXTERNALISÉES TPE/PME/PMI