Domaines d’intervention
Le cabinet défend vos intérêts et vous accompagne en matière de :
Relations individuelles
- Négociation, rédaction et modification de contrats de travail (CDI, CDD, contrats spéciaux : not. commerciaux et VRP)
- Assistance dans la rupture du contrat de travail : procédure disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle, transaction
- Statut des dirigeants et mandataires sociaux (cumul, protection sociale, révocation)
- Politiques de rémunération
- Mobilité internationale, détachement, expatriation
Relations collectives
- Mise en place et fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Négociations et mise en œuvre des accords collectifs, négociations annuelles obligatoires
- Négociation et mise en œuvre d’accords d’aménagement du temps de travail
- Epargne salariale : accords d’intéressement et de participation, mise en place de PEE ou de PERCO
Restructurations d’entreprises
- Restructuration et licenciement économique collectif
- Plan de sauvegarde de l’emploi
- Réorganisation juridique : fusion, cession…
- Transfert des contrats de travail (article L.1224-1 du Code du travail)
- Déménagement de l’entreprise
Aspects sociaux liés aux Technologies de l’Information et de la Communication
- Charte informatique, internet / intranet, réseaux sociaux
- Protection des données personnelles et respect de la vie privée
- Charte éthique, lanceurs d’alerte (whistleblowing)
- Télétravail
Prévention du risque pénal
- Hygiène et sécurité
- Prêt de main d’œuvre illicite
- Marchandage
- Accident du travail
- Travail dissimulé
- Discrimination et harcèlement
Offres TPE/PME
Découvrez nos offres dédiées aux TPE/PME : Packs et Abonnement en Droit social
Nos autres expertises :
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DROIT BANCAIRE ET GARANTIES BANCAIRES
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
DROIT COMMERCIAL
PRESTATIONS EXTERNALISÉES TPE/PME/PMI
Votre équipe dédiée :
Bérénice Hauffray, Marylaure MEOLANS et Isabelle TOURE
