Pack Forfait jours

Objectif du Pack Forfait jours

• Mettre en place un accord d’entreprise relatif au forfait jours pour bénéficier de la flexibilité horaire associée.
• Régulariser la pratique existante pour sécuriser le dispositif ou optimiser le forfait jours déjà en place dans l’entreprise, notamment pour le rendre plus flexible que prévu par votre convention collective et/ou l’étendre à d’autres catégories de personnel.

Contexte du forfait jours

• Votre entreprise souhaite pouvoir proposer à ses salariés les plus autonomes une convention de forfait jours, permettant de les faire travailler au-delà de 35 heures par semaine, en contrepartie de jours de repos (RTT) supplémentaires.
• Votre entreprise a déjà déployé des contrats de travail avec un forfait jours et souhaite s’assurer de la régularité du dispositif en place, pour éviter tout risque de requalification en heures supplémentaires.
• Votre entreprise est affilée à la convention collective Syntec et souhaite pouvoir proposer des conventions forfait jours plus flexibles, en dérogation aux rémunérations minimales ou aux catégories de salariés prévues par l’accord de branche Syntec.

… Bonne nouvelle, nous avons la solution pour vous !

Notre offre forfait jours

Nous vous proposons de mettre en place, régulariser ou optimiser le forfait jours au sein de votre entreprise, en nous chargeant de toutes les étapes : de la rédaction de l’accord jusqu’au dépôt de l’accord signé (DRIEETS TéléAccords, Conseil de Prud’Hommes, Commission de branche Syntec…) en passant par l’information des salariés. Forfait de 1790€ HT pour les entreprises de moins de 50 salariés et devis forfaitisé adapté au-delà de 50 salariés.

Nous vous accompagnons de A à Z dans ce processus, en assumant à votre place le rôle de DRH externalisé sur ce projet.

En amont

En amont de la mise en place du forfait jours, nous procédons à un audit social de votre entreprise (état des lieux des instances représentatives du personnel dans l’entreprise, accords d’entreprise existants, analyse de la convention collective applicable, etc.) et nous vous envoyons une synthèse des mesures préconisées pour adapter le droit du travail aux réalités économiques et humaines de votre entreprise.

Durant le processus

Durant le processus, nous nous rendons disponibles pour répondre à toutes questions juridiques pouvant se poser.

À la différence des prestataires de services vous proposant des solutions « self-service » et des trames génériques, tous nos actes sont élaborés, au cas par cas, en fonction des spécificités de votre entreprise et de sa Convention Collective.

Nous rédigeons pour vous tous les documents nécessaires à la mise en place de l’accord forfait jours, comprenant la rédaction du projet d’accord d’entreprise, les conseils pour la réunion de négociation avec les représentants du personnel (CSE / Délégués syndicaux/Salariés mandatés), les formalités de dépôt de l’accord signé… et même la rédaction du courrier informant les salariés de la mise en place du forfait jours !

Bon à savoir : notre offre Forfait jours à 1790€ HT est valable quel que soit votre effectif en dessous de 50 salariés. Seul le déroulement de la négociation de l’accord d’entreprise change, suivant que vous avez ou non un CSE ou des délégués syndicaux, mais pas le prix !

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, une réunion de négociation sera planifiée avec les représentants du personnel et l’expérience montre que cela est généralement suffisant pour aboutir à une signature.

Option Tranquillité

Après la mise en place de l’accord forfait jours, pour plus de sécurité, nous vous proposons de :

• rédiger pour vous le modèle d’avenant aux contrats de travail pour les salariés concernés
• mettre en conformité les documents de suivi de la charge de travail
• mettre en conformité les formulaires d’entretien annuel.

Forfait de l’option Tranquillité : 500€ HT pour les entreprises de moins de 50 salariés et devis forfaitisé adapté au-delà de 50 salariés.