Offres d’Accompagnement Restaurateurs
en Droit du Travail & Droit des Affaires
Pour répondre aux besoins des dirigeants du Secteur de la Restauration, VICTOIRE AVOCATS propose un accompagnement juridique forfaitisé autour de 2 packs, au meilleur rapport qualité / prix pour vous lancer ou pour structurer votre développement.
En fonction de votre situation, de votre développement ou de votre besoin immédiat, vous pouvez librement choisir votre formule à la carte, en sélectionnant parmi nos différentes options.
Packs Lancement – Activité de restauration
En Droit des Affaires
Objectif : Sécuriser votre lancement, bien négocier votre bail commercial et protéger votre marque.
Contexte : Vous avez déjà trouvé les locaux où implanter votre restaurant et vous avez décidé du nom de la marque que vous comptez exploiter dans ce restaurant.
Notre offre Pack Lancement
1. Négociation de votre Bail commercial
Relecture du contrat de bail commercial et négociation des clauses proposées par le bailleur.
Votre bail, vous engage pour 9 ans et le bail est rédigé par le bailleur qui a tendance à inclure des clauses à son avantage.
Faire appel à Victoire Avocats assure que vos intérêts soient pris en compte dans la négociation.
Exemples de clauses négociées avec succès par Victoire Avocats :
- Destination des locaux : non spécifique (spécialité de restauration)
- Extraction obligatoire : compatibilité avec votre activité et le règlement de copropriété
- Réduction de loyer en cas de travaux à l’initiative du bailleur
2. Protection de votre marque
Victoire Avocats vérifie la disponibilité de la marque que vous allez développer au sein de votre restaurant et dépose votre marque à l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle).
C’est une étape indispensable pour éviter que quelqu’un exploite votre marque sans y être autorisé.
Budget : 1.590 € HT
Intéressé ? –> en savoir + Pack Lancement Activité de Restauration en Droit des Affaires
En Droit du Travail
Objectif : bien démarrer dans les règles et sécuriser vos premières embauches.
Contexte : Vous recrutez vos premiers salariés pour l’ouverture de votre restaurant
Notre offre Pack Lancement
1. Choix de rattachement de la convention collective pour l’ensemble de vos salariés
En fonction de votre activité de restauration, vous pouvez être rattaché à 3 conventions collectives différentes. Victoire Avocats vous permet d’identifier celle dont vous relevez pour vos salariés.
2. Vos 2 premiers contrats de travail en restauration en CDD ou en CDI
Victoire Avocats rédige pour vous deux contrats de travail pour vos premiers salariés (emplois de cuisinier et/ou commis et/ou équipier…)
3. Note sur les primes d’habillage
Victoire Avocats rédige une note à destination de votre expert-comptable sur les primes d’habillage prévues par votre convention collective
4. Note mutuelle et prévoyance
Victoire Avocats vous informe concernant vos obligations légales en matière de souscription des mutuelle et prévoyance pour vos salariés.
5. Affichages obligatoires dans l’entreprise
Victoire Avocats vous transmet tous les affichages obligatoires dans l’entreprise à destination de votre personnel.
Budget : 1.590 € HT
Intéressé ? –> En savoir plus Pack Lancement Activité de Restauration en Droit du Travail
Packs Structuration Développement – Activité de restauration
En Droit des Affaires
Contexte : Vous avez déjà 1 ou 2 restaurants à votre actif et prévoyez d’en ouvrir un nouveau. Vous souhaitez optimiser votre organisation.
Objectif : Structurer un groupe de restauration avec une gestion optimisée et facilitée pour l’ensemble de votre activité.
Notre offre Pack Structuration
1. Audit de votre organisation
Audit de votre organisation et recommandations pour obtenir une organisation structurée et optimisée de votre futur groupe
Nous allons analyser votre organisation au sein des différentes sociétés qui exploitent vos restaurants afin de vous proposer une solution qui vous permettra de gagner en fluidité, en organisation et d’optimiser la fiscalité de votre groupe.
Après l’audit, si vous nous confiez la réalisation du plan de structuration recommandé, vous bénéficiez d’une remise de 20% sur le montant de nos honoraires.
A partir de 2.000 € HT… que vous regagnez assez rapidement.
2. Convention trésorerie intra-groupe
Grace à cette convention, les différentes sociétés d’exploitation du groupe pourront se prêter de l’argent sans risquer un redressement fiscal. C’est la solution idéale pour les flux financiers au sein de votre groupe.
3. Convention entre holding et filiales
Vous disposez d’une holding et souhaitez facturer à chacune des sociétés de votre groupe des prestations au titre du travail que vous effectuez pour elles, la Convention de Management Fees est la solution qui justifie l’ensemble des flux financiers entre vos sociétés d’exploitation et votre holding.
Budget : 1.590 € HT
Intéressé ? –> en savoir + Pack Structuration Activité de Restauration en Droit des Affaires
En Droit du Travail
Contexte : Vous procédez à de nouvelles embauches et faites face à des problèmes de discipline et d’absentéisme.
Objectif : Vous souhaitez sécuriser vos prochains contrats de travail et disposer d’outils juridiques pour gérer un comportement fautif de votre salarié ou une absence injustifiée.
Notre offre Pack Développement
1. Deux nouveaux contrats de travail en restauration en CDD ou en CDI
Victoire Avocats rédige pour vous deux contrats de travail pour vos nouveaux salariés (par exemple : emplois de cuisinier et/ou commis et/ou équipier…)
2. Lettre d’avertissement
Victoire Avocats rédige pour vous une lettre d’Avertissement pour retards répétés / absences non autorisées / usage du téléphone personnel
3. Lettre de mise en demeure
Victoire Avocats rédige pour vous une Lettre de mise en demeure pour absence injustifiée – abandon de poste.
Budget : 1.590 € HT
Intéressé ? –> En savoir + sur le Pack Développement Activité de Restauration en Droit du Travail
Pack Document Unique d’Evaluation des Risques
Contexte : votre entreprise a des salariés et n’a pas encore mis en place le Document Unique d’évaluation des risques (DUER).
Sanctions en cas de non respect de cette obligation : contravention de 5e classe (amende de 7500 à 15.000€), délit d’entrave au delà de 10 salariés et surtout risque pénal en cas d’accident du travail dans votre restaurant.
Objectif : vous mettre en règle sans perdre de temps,
Notre offre : Le cabinet Victoire vous transmet un questionnaire détaillé à remplir afin de rédiger et produire pour vous le Document Unique d’évaluation des risques (DUER). Puis nous accomplissons toutes les formalités de dépôt auprès de l’inspection du travail.
Accessible : la mise en place du Document Unique dans votre entreprise à partir de 790€ HT (moins de 10 salariés).
Intéressé ? –> en savoir + sur le Pack Document Unique d’Evaluation des Risques
Pack Comité Social et Économique
Objectif : mettre en place pour la première fois le Comité Social et Économique (le « CSE ») au sein de l’entreprise ou renouveler l’institution.
Contexte : votre entreprise a dépassé le seuil de 11 salariés depuis au moins 12 mois consécutifs et a l’obligation de mettre en place le CSE. La sanction en cas de non respect de cette obligation : le délit d’entrave, l’irrégularité des ruptures des contrats de travail et des accords d’entreprise.
Notre offre : rédaction de tous les documents nécessaires à la mise en place du CSE, comprenant la rédaction du protocole d’accord préélectoral + vote électronique.
Si vous n’êtes pas en mesure de calculer précisément l’effectif de l’entreprise vous même, vous pouvez souscrire une option calcul de l’effectif.
De son côté, l’entreprise assure l’organisation matérielle des élections avec l’aide des check-listes fournies par le cabinet.
Accessible : la mise en place du CSE dans votre entreprise à partir de 1990€ HT pour 11 salariés et de 2690€ HT pour 20 salariés et plus.
Intéressé ? –> en savoir + sur le pack CSE