Pour ce mois de septembre, nous vous proposons d’étudier la requalification du contrat d’un joueur esportif, ainsi que les bannissements abusifs des éditeurs et la question des droits acquis lors de l’achat d’un jeu en ligne.
💥La période de la rentrée est propice à l’organisation de séminaires d’entreprise. C’est le sujet du dernier épisode de DROIT DEVANT Outil de motivation pour les …
Pour ce mois de juillet, nous vous proposons d’étudier les communications interdites pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que les précautions à prendre en matière de droits d’auteur afin de diffuser des parties en direct sur Twitch.
Dans ce douzième épisode, j’analyse une nouvelle jurisprudence importante en droit de l’esport : l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 13 juin 2024 !
Ce mois-ci, Victoire Avocats vous propose de revenir sur la conclusion du partenariat entre l’ESIC et le CIO, sur la réforme de la liste « sport » de l’ANJ, et sur une jurisprudence consacrant la possibilité de recruter un joueur esportif en contrat à durée déterminée, même en l’absence d’agrément du club.
Faire du sport peut parfois coûter cher… Analyse d’une jurisprudence récente, rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation, condamnant une assurée au remboursement des indemnités journalières …
Depuis septembre 2022, le cabinet VICTOIRE AVOCATS est devenu société à mission et soutient des projets et initiatives visant à améliorer l’impact sociétal et limiter l’impact environnemental sur le …
Droit de la Franchise : Rencontre avec Thierry Vallenet, président de l’enseigne « Elancia, le Sport en mieux » qui a son actif 53 salles de sport sur le territoire français et a fait le choix de se développer en franchise.
Certains salariés redoutent de se voir appliquer une clause de non-concurrence, la considérant comme un obstacle à leur positionnement professionnel futur, alors que pour d’autres, le jeu de cette clause leur permettra au contraire d’obtenir une contre partie financière non négligeable.
Quoi qu’il en soit, la clause de non concurrence n’en est pas moins une atteinte à la liberté fondamentale du travail du salarié. Aussi, pour être valable, elle est strictement encadrée.
Dans ce nouvel épisode du podcast, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec Christine KEV, une grande spécialiste des sujets de diversité et d’inclusion au sein de l’écosystème esportif
