Offres d’Accompagnement TPE/PME

en Droit social

Victoire Avocats : témoignages de clients satisfaits

Pour répondre aux attentes des dirigeants des petites et moyennes entreprises en droit social, VICTOIRE AVOCATS propose un accompagnement juridique à la carte, qui couvre 95% des besoins courants identifiés… et nous offrons également une solution pour les 5% de cas moins fréquents.

En fonction de votre situation, de votre développement ou de votre besoin immédiat, vous pouvez librement choisir votre formule à la carte, en sélectionnant parmi nos différentes options :

L’Abonnement Gestion Courante

Objectif : fournir des conseils juridiques en droit du travail et en droit de la sécurité sociale aux employeurs (le « Client ») pour répondre à leurs questions du quotidien, sous la forme d’entretiens téléphoniques uniquement, ce qui exclut la rédaction de tout document.

Contexte : pour assurer son développement dans les meilleurs conditions et sans risque social, l’entreprise a besoin d’un service juridique RH efficace externalisé au quotidien.

Exemples :

  • Mon salarié est victime d’un accident de travail, que faire?
  • Mon salarié est régulièrement en retard, comment réagir?
  • Je voudrais renouveler le CDD d’un salarié, est-ce possible?

Notre offre : Ces conseils sont proposés sans limite de temps, pour un usage courant et raisonnable. Le Client peut contacter l’un des avocats du Cabinet du lundi au vendredi de 9h30 à 19h, par téléphone ou par visio conférence. En dehors des heures d’ouverture du cabinet, le Client peut adresser par email ses éléments pour être rappelé dès le lendemain.

Sans engagement : Le coût est fixé par mois et adapté en fonction des effectifs de l’entreprise, sans engagement.

Sans risque : votre 1ere consultation offerte, sans engagement : Testez-nous !

Accessible : votre abonnement juridique à partir de 490 € HT par mois

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Le Détachement de Collaborateur

Objectif : Le cabinet vous affecte un collaborateur en détachement, pour une période fixée d’un commun accord, qui intervient périodiquement dans vos locaux. Cet avocat collaborateur peut vous assister sur les différents sujets courants, comme sur des opérations exceptionnelles.

Contexte : Dans le cadre de la gestion sociale courante ou pour un projet de structuration ou transformation RH.

Exemples

Opérations courantes :

  • délégations de signatures
  • rupture conventionnelle
  • rupture de période d’essai

Opérations exceptionnelles : 

  • accords d’entreprise (forfait jours, intéressement…)
  • contentieux prud’hommaux

Notre offre

Forfait mensuel

  • 800€ HT pour 1 demi-journée par mois (48h annuelles)
  • 1520€ HT pour 1 journée par mois (96h annuelles)
  • Pour des besoins au-delà d’une journée par mois, nous consulter pour un devis personnalisé.

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Pack Conformité – Audit social

Objectif : mesurer la conformité juridique des pratiques sociales dans l’entreprise, évaluer les risques et donner nos préconisations de mise en conformité.

Contexte : votre entreprise a besoin d’avoir une photographie de sa situation sociale afin de détecter et circonscrire les risques et/ou dans la perspective d’une opération de croissance externe.

Notre offre : l’analyse de tous les documents sociaux de l’entreprise (contrats de travail, bulletins de paie, règlement intérieur, accord d’entreprise, affichage obligatoire, décompte du temps de travail, etc.), des dispositions conventionnelles applicables (convention collective), rédaction d’un tableau et d’une note récapitulative de nos préconisations par ordre de priorité.

Accessible : votre audit personnalisé de conformité droit social à partir de 1390€ HT

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Pack Contrat de travail & Avenants

Objectif : proposer des modèles de contrats de travail conformes aux dispositions légales et conventionnelles à jour et adaptés aux besoins de l’entreprise.

Contexte : votre entreprise embauche régulièrement des nouveaux salariés et a besoin d’une maquette à jour réutilisable pour toutes les nouvelles embauches.

Notre offre : la rédaction de contrats de travail avec un prix différent selon la complexité des clauses demandées.

Le contrat de travail est dit « simple » pour un salarié travaillant selon la durée légale du travail (35h), avec une rémunération forfaitaire fixe, et sans clause particulière.

Un contrat de travail est dit “complexe” lorsqu’il prévoit des clauses particulières telles que : rémunération variable, mobilité géographique, non concurrence, non détournement de clientèle, télétravail, cession des droits d’auteur en cas d’activité créative, etc.

Accessible : le contrat de travail de votre salarié à partir de 590€ HT

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Pack Rupture du Contrat de travail

Objectif : conseiller les employeurs sur un motif et un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié, hors salarié protégé, et mettre en œuvre cette rupture dans ses différentes modalités : licenciement, rupture conventionnelle, transaction.

Contexte : sécuriser la rupture des contrats de travail de vos salariés afin de limiter au mieux le risque de contestation judiciaire.

Notre offre : un entretien téléphonique avec l’employeur (1h) pour le choix du mode et du motif de rupture :

–       Si licenciement pour motif personnel et non personnel, hors motif économique : rédaction d’un courrier de convocation à entretien préalable, de la lettre de notification du licenciement.

–       Si rupture conventionnelle : rédaction d’une convention de rupture conventionnelle homologuée, sans négociation.

–       Si transaction post licenciement : rédaction d’un protocole transactionnel, sans négociation.

Accessible : la rupture du contrat de travail de votre salarié à partir de 790 € HT

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Pack Comité Social et Économique

Objectif : mettre en place pour la première fois le Comité Social et Économique (le « CSE ») au sein de l’entreprise ou renouveler l’institution.

Contexte : votre entreprise a dépassé le seuil de 11 salariés depuis au moins 12 mois consécutifs et a l’obligation de mettre en place le CSE. La sanction en cas de non respect de cette obligation : le délit d’entrave, l’irrégularité des ruptures des contrats de travail et des accords d’entreprise.

Notre offre : rédaction de tous les documents nécessaires à la mise en place du CSE, comprenant la rédaction du protocole d’accord préélectoral + vote électronique.

Si vous n’êtes pas en mesure de calculer précisément l’effectif de l’entreprise vous même, vous pouvez souscrire une option calcul de l’effectif.

De son côté, l’entreprise assure l’organisation matérielle des élections avec l’aide des check-listes fournies par le cabinet.

Accessible : la mise en place du CSE dans votre entreprise à partir de 1.990€ HT pour 11 salariés et de 2.690€ HT pour 20 salariés et plus.

Intéressé ? –>  en savoir + sur le pack CSE

Pack Forfait Jours

Objectif : Mettre en place un accord d’entreprise relatif au forfait jours pour bénéficier de la flexibilité horaire associée, régulariser la pratique existante pour sécuriser le dispositif ou optimiser le forfait jours déjà en place dans l’entreprise, pour le rendre plus flexible que prévu par votre convention collective ou l’étendre à d’autres catégories de personnel.

Contexte : Les cas de figure les plus courants

  • Votre entreprise souhaite pouvoir proposer à ses salariés les plus autonomes une convention de forfait jours, permettant de les faire travailler au-delà de 35 heures par semaine, en contrepartie de jours de repos (RTT) supplémentaires.
  • Votre entreprise a déjà déployé des contrats de travail avec un forfait jours et souhaite s’assurer de la régularité du dispositif en place, pour éviter tout risque de requalification en heures supplémentaires.
  • Votre entreprise est affilée à la convention collective Syntec et souhaite pouvoir proposer des conventions forfait jours plus flexibles, en dérogation aux rémunérations minimales ou aux catégories de salariés prévues par l’accord de branche Syntec.

Notre offre : Accompagnement clé en mains pour la mise en place, régularisation ou optimisation du forfait jours au sein de votre entreprise, en nous chargeant de toutes les étapes : de la rédaction de l’accord jusqu’au dépôt de l’accord signé (DRIEETS TéléAccords, Conseil de Prud’Hommes, Commission de branche Syntec…) en passant par l’information des salariés.

Accessible : Forfait de 1990€ HT pour les entreprises de moins de 50 salariés et devis forfaitisé adapté au-delà de 50 salariés.

Pack Restructuration & Réorganisation

Objectif : Sur un marché concurrentiel, votre entreprise fait face à des bouleversements économiques. Elle doit se réorganiser pour assurer sa pérennité et préserver sa compétitivité, sans affecter son attractivité RH.

Contexte : Les cas de figure les plus courants

  • Introduction de nouvelles technologies impactant les conditions de travail (IA, robotisation, géolocalisation, vidéosurveillance …)
  • Licenciements économiques, que ce soit pour réorganisation, sauvegarde de la compétitivité et/ou difficultés économiques.
  • Mise en place et gestion des nouvelles formes de travail : flex office, télétravail…

Notre offre : sur mesure, dans le cadre de votre projet de réorganisation / transformation. Le cabinet vous accompagne par exemple pour :

  • Audit d’impact et conseil avant déploiement
  • Consultation du CSE
  • Rédaction de Chartes (informatique, utilisation de l’IA)
  • Réorganisation des services et avenants aux contrat de travail
  • Prise en charge complète de la procédure de licenciements collectifs (note économique détaillant les motifs économiques, ordre des licenciements, convocations, entretiens préalables, lettres de licenciements, information de la DREETS).

Accessible : sur devis, offre adaptée en fonction de vos besoins.

Pack Réagir au Harcèlement

Objectif : Répondre à une alerte en matière de harcèlement moral ou sexuel, en prouvant que vous avez tout mis en œuvre, en tant qu’employeur, pour satisfaire à votre obligation de sécurité sur le lieu de travail.

Contexte : Vous êtes confronté à une alerte en matière de harcèlement moral ou sexuel en entreprise, transmise directement à votre service RH ou via le CSE. Vous devez évaluer les risques et définir rapidement la conduite à adopter pour préserver vos intérêts.

Notre offre : Saisi d’une alerte en matière de harcèlement moral ou sexuel en entreprise, vous devrez convoquer les intéressés et procéder à leur audition. Notre cabinet vous conseille pour appréhender les risques, qualifier les faits et définir la réponse opérationnelle à l’alerte.
Nous vous fournissons tous les éléments pour mener à bien votre enquête interne, afin de pouvoir distinguer, par exemple, des faits de harcèlement moral d’une simple mésentente entre collègues.
L’ensemble de la procédure écrite est prise en charge par le cabinet et peut inclure notamment : trame de questions pour les auditions, préconisations pour les opérationnels, médiation, rapport d’enquête, procédure disciplinaire si les faits sont avérés, module de formation sur le harcèlement en entreprise…

Accessible : sur devis, offre adaptée en fonction des éléments de l’alerte de harcèlement.

Pack Règlement intérieur

Objectif : le règlement intérieur est obligatoirement mis en place pour les entreprises de 20 salariés et plus afin de prévoir des dispositions variées telles que la mise en place d’une échelle de sanctions disciplinaires, le rappel des dispositions en matière de lutte contre les discriminations et le harcèlement sexuel et moral, des dispositions spécifiques en matière d’hygiène et sécurité, de sécurité informatique, etc.

Contexte : Votre entreprise a dépassé le seuil des 50 salariés à partir duquel le règlement intérieur doit être mis en place.

Notre offre : analyse les besoins de l’entreprise, rédaction et accompagnement pour sa mise en œuvre.

Accessible : la mise en place d’un règlement intérieur adapté dans votre entreprise à partir de 1.390€ HT

Intéressé ? –>  en savoir + sur le pack Règlement intérieur

Prestations Hors Pack

Toute prestation de conseil additionnelle sollicitée par l’employeur pourra être facturée de manière supplémentaire : en fonction de la complexité de votre dossier, à partir de 240 € HT/ Heure.