🎮 Avis aux a(ni)mateurs : JURISPRUDENCE : Tous les diplômes esportifs ne sont pas certifiants ! 🎮
Depuis des années, l’esport ne cesse de se développer et de se structurer.
Suivant cette même dynamique, la communauté en elle-même ne cesse de croître, que ce soit du point de vue du nombre de fans, mais également du nombre de personnes souhaitant orienter leur carrière professionnelle vers cette filière.
A ce titre, pour illustrer cette tendance, on constate :
– Un intérêt grandissant des professionnels pour les formations esportives et pour l’esport en général ;
– Une multiplication des cursus académiques centrés autour de l’esport.
Mais attention, avec cette prolifération de formations, tous les diplômes esportifs ne sont pas certifiants !
⚖️ Dans une décision récente (Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024), les juges ont notamment décidé de sanctionner une école privée pour avoir induit ses étudiants en erreur sur le caractère non reconnu par l’Etat de leur formation intitulé Bachelor « esport university » en entretenant le doute avec les titres RNCP.
📕 Sur la base des articles 1130, 1131 et 1137 du Code civil, relatifs aux manœuvres frauduleuses intentionnelles visant à fausser le consentement (dol), le Tribunal a même décidé :
– D’annuler les contrats d’enseignement ; et
– D’octroyer des dommages-intérêts aux étudiants lésés.
A toutes fins utiles, dans la perspective d’encadrer et de coordonner des évènements esportifs, l’accès au titre d’ « animateur esport », reconnu par l’Etat depuis le 27 mars 2023 via le titre RNCP n°37427 ne connaît aujourd’hui que deux organismes certificateurs reconnus par l’Etat, à savoir :
– La Fédération Nationale des CFA Sport Animation Tourisme (CFA FuturOsud-FEA) ; et
– France Esports .
🎓 Les universités, notamment les facultés de STAPS Université de Poitiers et UFR STAPS Université Paris Cité, proposent également des diplômes universitaires axés sur le management d’équipes esportives, élargissant ainsi les possibilités pour les étudiants souhaitant exercer une activité professionnelle au sein de cet écosystème.
En tout état de cause, il convient toujours de vérifier que la formation envisagée figure dans la liste des organismes habilités. Sans inscription au RNCP, le diplôme délivré ne sera pas reconnu par l’Etat, ce qui peut compromettre la crédibilité et la valeur des qualifications délivrées sur le marché du travail.
Pour en savoir plus :
📌 Fiche RNCP “animateur esport”: https://lnkd.in/euSVgmMs