ACTUALITE N°1
🎮 Débordements et infractions de spectateurs : quels sont les moyens à la disposition des organisateurs de compétitions esportives pour les encadrer ? 🎮
❌ Ce samedi 12 octobre, à l’occasion du match de football exhibition “Eleven All Stars 2”, Brawks, le fondateur de l’équipe esportive Gentle Mates, joueur de football pour un soir, a été la cible de gestes à caractère raciste de la part d’un spectateur espagnol.
Si les compétitions sportives traditionnelles ont déjà pu souvent être perturbées par ce genre d’agissements par le passé, l’on constate que le risque existe tout autant dans des évènements rassemblant des communautés de streamers et esportifs (pour rappel, Brawks a débuté sa carrière comme joueur professionnel de Call of Duty).
❓ Aussi, comment prévenir et encadrer ce genre de comportement des spectateurs lors de la tenue des compétitions esportives ?
⚽ Dans le domaine sportif traditionnel, les leviers d’action les plus notoires sont sûrement les articles L.332-11 et suivants du Code du sport, qui peuvent permettre aux organisateurs de compétitions sportives d’obtenir l’interdiction de stade d’un spectateur (jusqu’à 5 ans), doublée d’une condamnation pour des comportements d’incitation à la haine ou à la discrimination qui sont passibles d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende en vertu de l’article L.332-6 du même code.
👾 Toutefois, en matière esportive, aucune législation semblable à l’arsenal dont dispose le sport traditionnel en vertu du Code du sport n’existe pour le moment. Il convient donc de s’en remettre à des dispositifs plus généraux, à défaut d’une règlementation ad hoc.
En ce sens, pour limiter le risque d’apparition de comportements illégaux lors des compétitions esportives (violences, jets de projectiles, provocation à la haine etc.), les organisateurs de compétitions esportives peuvent s’en remettre pour l’heure :
– Au levier pénal, par exemple, l’injure raciste publique est passible d’un an de prison et de 45.000 € d’amende, en vertu de l’article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
– Puis, surtout, à des règlementations spécifiques au sein des règlements intérieurs des enceintes accueillant l’évènement.
En effet, il est généralement prévu dans le règlement intérieur de l’enceinte accueillant l’évènement des articles prévoyant le comportement du public qui est attendu et les sanctions en cas d’irrespect de celui-ci pouvant aller jusqu’à l’expulsion de l’enceinte.
En complément, ou à défaut, en accord avec l’exploitant du stade, il peut être dressé un code de conduite visant le comportement à adopter par les spectateurs et les sanctions applicables s’il n’est pas respecté. Cependant, il semble qu’aucune mesure d’interdiction de stade ne puisse être prise pour des évènements esportifs.
👉 Pour en savoir plus : https://urlz.fr/sBXt
ACTUALITE N°2
🎮 Quelles perspectives d’évolutions pour la diffusion des compétitions esportives ? 📺
💲 Le récent rachat par France Télévisions des droits de diffusion exclusifs de la Coupe de France de League of Legends, interdisant le co-streaming sur les plateformes de diffusion historiques marque peut-être un tournant dans la manière dont la diffusion de l’esport est envisagée par les ayants droits.
🆓 Historiquement fondée sur une logique de gratuité et de diffusion protéiforme, le mode de broadcasting des compétitions esportives a été, ces dernières années, l’un des facteurs déterminants dans la croissance mondiale et la démocratisation qu’a connu l’esport.
📉 Toutefois, alors que l’industrie rencontre des difficultés financières majeures, et que la base de fans d’esport est maintenant bien établie, il semblerait que les principaux intéressés cherchent à présent à créer une certaine rareté du contenu esportif. Les récentes exclusivités obtenues par certains diffuseurs s’inscrivent en tout cas dans cette dynamique et sont indéniablement créatrices de valeur.
💰 Autrement dit, après l’exclusivité, la monétisation de la diffusion des compétitions esportives pourrait être une solution toute trouvée ou, tout du moins, une prochaine étape plus que probable.
📕 Certes, les règles d’exploitation des compétitions esportives ne sont pas aussi claires que dans le sport traditionnel où les articles L333-1 et suivants du Code du sport trouvent à s’appliquer.
Toutefois, des dispositions de droit commun, comme l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, restent parfaitement applicables.
📝 Par conséquent, les propriétaires originels des compétitions esportives devront être particulièrement vigilants dans la définition des modalités d’exploitation consentie aux diffuseurs.
❔ Est-il disproportionné de dire que le futur de l’esport est en jeu ?