Victoire Avocats devient société à mission – 1ère partie – Droit Devant#36

 

 

🎧 Dans le dernier épisode de Droit Devant, 🎤

 

✨Aujourd’hui, Droit Devant revient avec un épisode spécial ✨

Nous vous avons récemment annoncé que Victoire Avocats était devenu une société à mission 🌎

Dans ce nouvel épisode :

– nous vous expliquons ce qu’est-ce qu’une société à mission ;

– quelles sont les missions que nous poursuivons chez Victoire Avocats ;

– quel est le rôle du comité de mission et

– pourquoi Victoire Avocats est devenu une société à mission ?

🙏🏻 Très bonne écoute 🎧

 

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Article

Victoire Avocats a 6 ans

6 ans, à faire bouger les lignes et à se questionner sans cesse pour devenir aujourd’hui Société à mission.

Une nouvelle étape qui réaffirme notre engagement à se challenger au quotidien et aller plus loin encore dans notre démarche de simplification et d’accessibilité du droit.

Clients, partenaires, collaborateurs…qui nous accompagnent au quotidien, tous sont acteurs de cette prise de conscience qui nous ont conduit à l’obtention de cette qualité.

Inspiré des Benefit Corporations ou B Corporations (entreprise d’intérêt pour la société) nées aux Etats-Unis, ce nouveau concept permet aux entreprises de combiner recherche du profit et contribution sociétale.

Qu’est-ce que c’est qu’une société à mission en France ? Quelles sont les obligations qui découlent de ce statut ? Enfin, quels avantages et inconvénients peut-on relever ?

Nous sommes en septembre 2022 et notre cabinet d’avocats est devenu une société à mission.

La loi Pacte introduit la qualité de société à mission permettant à une entreprise de déclarer sa raison d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux.

Alors qu’une majorité de Français considèrent qu’une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble, en droit français, jusqu’à récemment, aucune reconnaissance n’existait d’intérêt social d’une société. Aucun dispositif n’était destiné aux plus petites structures en tous cas.

L’article 176 de la loi Pacte, introduit la qualité de société à mission. Il s’agit pour une entreprise d’affirmer publiquement sa raison d’être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

La Raison d’être est la colonne vertébrale d’une entreprise. Elle permet de matérialiser par l’écrit et de faire connaitre les grandes orientations qui guident sa stratégie tant à long terme qu’au quotidien et qui de plus doit être inscrite dans ses statuts.

Aujourd’hui, plus de 600 sociétés ont déclaré une mission et modifié leurs statuts.  Plus de 500.000 salariés et collaborateurs sont concernés. La société à mission ne concerne pas exclusivement les dirigeants puisqu’il s’agit d’une démarche collaborative.

 

Certains exemples de raisons d’être de sociétés à mission :

  • AIGLE : « permettre à chacun de vivre pleinement des expériences sans laisser d’autres empreintes que celles de ses pas. «
  • AXA : « agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte. »

Chez Victoire Avocats, notre raison d’être est : « dans un environnement durable et responsable, rendre le droit accessible à tous. »

Les statuts doivent préciser un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de suivre dans le cadre de son activité.

Chez VICTOIRE, nos objectifs consistent :

  • À rendre le droit accessible à tous par la mise en œuvre d’actions sociétales ;
  • Relever le défi de la sobriété par la mise en œuvre d’actions durables et responsables en faveur de l’environnement ;
  • Favoriser le bien-être au travail de ses talents.

Ensuite, il existe également une obligation de mettre en place un comité de mission ou un référent. Chez VICTOIRE, nous avons choisi un comité qui va être chargé exclusivement du suivi de la mission. Concrètement, le comité doit établir et rendre un rapport sur la réalisation des missions poursuivies. Et puis, enfin, il existe une vérification réalisée par un organisme tiers indépendant OTI. Concrètement, la société à mission créée une obligation de résultats.

Pour l’heure, l’obtention du statut d’entreprise à mission ne confère pas d’avantages financiers, fiscaux ou sociaux.

En revanche, il s’agit de la reconnaissance de la mission sociale et / ou environnementale d’une entreprise :

  • en interne : ce qui permet de fédérer les équipes autour d’un projet, de donner du sens aux activités autour d’une ambition commune et d’attirer des nouvelles recrues potentielles. La transformation des statuts de l’entreprise impacte la structure à tous les niveaux.
  • en externe, aux yeux des clients, partenaires, institutions, etc : cela permet d’accroître la visibilité de l’entreprise, de fixer un cadre et d’inclure les différents partenaires de l’entreprise dans cet effort en faveur de l’environnement ou à finalité sociétale.

Beaucoup d’entreprises cherchent des partenaires engagés, qui travaillent en concertation avec elles dans une démarche socialement responsable.

Etant donné que l’avantage conféré par ce statut réside dans la visibilité et la légitimité aux yeux des tiers, l’absence de réalisation des objectifs n’entraîne évidemment aucune sanction financière. La seule sanction est la perte de la reconnaissance du statut d’entreprise à mission. Le risque est donc réputationnel.

Chez VICTOIRE AVOCATS, nous sommes persuadés que les avocats ont aussi un rôle à jouer en matière de responsabilité sociale et environnementale.

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