✨ Aujourd’hui, Droit Devant revient avec le dernier épisode de la série société à mission ✨
Nous vous avons récemment annoncé que Victoire Avocats était devenu une société à mission 🌍
Dans ce nouvel épisode, nous vous expliquons, étape par étape, comment devenir, vous aussi, une société à mission.
👉 Avec 3 épisodes du podcast Droit Devant consacrés aux sociétés à mission, nous espérons avoir répondu à toutes vos questions !
Si vous en avez d’autres ❓ n’hésitez pas à nous contacter ☎️
🙏Très bonne écoute 🎧 et merci à tous de nous avoir suivi ! 🙏
Si le podcast vous plaît, n’hésitez pas à nous laisser un avis 5 ⭐ ou un commentaire 💬 sur l’application iTunes.
Vous pouvez aussi nous adresser des suggestions de thèmes que vous souhaiteriez voir aborder dans le prochain podcast (contact@victoire-avocats.eu).
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6 ans, à faire bouger les lignes et à se questionner sans cesse pour devenir aujourd’hui Société à mission.
Une nouvelle étape qui réaffirme notre engagement à se challenger au quotidien et aller plus loin encore dans notre démarche de simplification et d’accessibilité du droit.
Clients, partenaires, collaborateurs…qui nous accompagnent au quotidien, tous sont acteurs de cette prise de conscience qui nous ont conduit à l’obtention de cette qualité.
Inspirée des Benefit Corporations ou B Corporations (entreprise d’intérêt pour la société) nées aux Etats-Unis, ce nouveau concept permet aux entreprises de combiner recherche du profit et contribution sociétale.
Depuis septembre 2022, le cabinet Victoire Avocats a pris la responsabilité de se transformer en société à mission. Ce statut particulier engendre certaines obligations, mais représente le gage d’une éthique et de valeurs partagées par les membres du cabinet.
La société à mission peut susciter plusieurs interrogations, concernant sa définition, son intérêt ou encore les obligations et conséquences concrètes qui en découlent, qu’elles soient positives ou négatives.
Tout d’abord, la société à mission est inspirée d’un concept bien connu aux Etats-Unis, nommés les « Benefit Corporations » (ou B Corporation), qui sont des entreprises d’intérêt pour la société, permettant à celle-ci de combiner recherche du profit et contribution sociétale.
Une société à mission n’est pas une forme de société à part entière, mais une qualité, à travers laquelle une entreprise va définir sa raison d’être dans l’article de ses statuts relatif à son objet social. Dans cette raison d’être, seront définis plusieurs objectifs, qui peuvent être sociaux ou environnementaux. En outre, la raison d’être permet de matérialiser, par écrit, dans les statuts des grandes orientations qui guident la stratégie de l’entreprise, tant à long terme qu’au quotidien.
Chez Victoire Avocats, la raison d’être est la suivante : « Dans un environnement durable et responsable, rendre le droit accessible à tous ».
Plus concrètement, cela signifie que des obligations découlent de ce statut de société à mission. En ce sens, les statuts de la société doivent préciser un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de suivre dans le cadre de son activité. Pour sa part, le cabinet Victoire Avocats a pour objectifs :
- De rendre le droit accessible à tous, par la mise en œuvre d’actions sociétales ;
- De relever le défi de la sobriété par la mise en œuvre d’actions durables et responsables en faveur de l’environnement ;
- De favoriser le bien-être au travail de ses talents.
En plus des mesures déjà prises, le cabinet a identifié de nombreuses idées à mettre en œuvre dans les prochains mois. Avec ce statut, rien n’est figé, l’obligation est de remplir ses objectifs, mais ceux-ci peuvent également être complétés au fil du temps.
Dans ces conditions, si vous êtes intéressés par ce statut de société à mission, vous trouverez ci-après une présentation des modalités pratique et juridique.
- Préparation préalable
- Rédaction de la charte RSE
La charte RSA n’est pas obligatoire, mais permet d’avoir une vision long terme du projet, afin de déterminer raison d’être et objectifs.
- Détermination de la raison d’être et des objectifs statutaires
La raison d’être doit être en adéquation avec votre projet et votre secteur d’activités. Les objectifs statutaires sont ceux que vous vous êtes fixés pour réaliser votre raison d’être et la mission de votre société. Le mieux reste de définir des objectifs assez larges, afin d’éviter de devoir les modifier s’ils sont atteints rapidement.
- Détermination d’objectifs opérationnels ou d’une feuille de route sur plusieurs années
Les objectifs statutaires, qui seront écrits dans vos statuts, doivent être complétés par des objectifs dits opérationnels. Ces objectifs sont la réalisation de votre raison d’être par des éléments concrets à court ou moyen terme et quantifiables.
En effet, à l’issue de l’obtention de la qualification de société à mission, votre société sera contrôlée par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) qui aura pour mission de vérifier que vos objectifs opérationnels ont bien été réalisés.
Par exemple notre cabinet a notamment comme objectifs opérationnels de réaliser des heures de travail pro bono à destination de clients afin de favoriser l’accès au droit, et de limiter la pollution numérique du cabinet en utilisant des logiciels de signature pour limiter l’utilisation du papier et des impressions.
- Détermination des indices de mesures de vos objectifs
L’OIT procèdera à un contrôle dans les 24 mois suivant la qualification de société à mission. Il convient donc d’anticiper ce contrôle et de déterminer à l’avance les indices permettant de démontrer la réalisation des objectifs opérationnels sur la première période de 24 mois.
Chez Victoire, nous utilisons « Docusign » depuis plusieurs années, afin de procéder le plus régulièrement possible, aux signatures électroniques. Également, le site « One drive » nous permet la communication et la mise à disposition par téléchargement de documents sur un serveur partagé. Cela permet d’éviter de nombreux envois de mails de fichiers lourds et diminue par conséquent drastiquement notre pollution numérique.
- Sélection de son OIT
Il est important de trouver l’OIT avec qui vous allez travailler avant le contrôle de votre société.
Chez Victoire, nous avons échangé avec plusieurs OIT avant de faire notre choix et avons recueilli leur avis sur notre raison d’être et nos objectifs.
- Mise en œuvre auprès du greffe
- Modification de ses statuts
Il convient alors d’insérer au sein des statuts de votre société :
- Votre raison d’être
- Vos objectifs statutaires, suffisamment larges pour éviter une nouvelle modification si ceux-ci sont atteints
- Les modalités de suivis de l’exécution des missions par un Comité ou un Référent de missions
La rédaction de ces éléments est fondamentale et doit être réalisée avec précision pour éviter un refus ou une mauvaise adéquation entre la raison d’être et vos objectifs.
- Déclaration de la qualité de société à mission au RCS de votre société
Il s’agit d’une formalité auprès du greffe qui consiste à déposer une demande d’inscription modificative.
La transition vers l’obtention de cette qualité est un parcours assez complexe pour des non-juristes. Conscients de cette difficulté, nous avons l’ambition d’aider d’autres entreprises qui s’engagent dans cette transition économique.
Pour ce faire, Victoire Avocats souhaite les accompagner bénévolement dans cette transition, en proposant à 3 entreprises qui souhaiteraient devenir des sociétés à mission de les accompagner gracieusement dans cette démarche, et en offrant, d’ici à fin 2025, 20 heures de conseils à des associations ou à des entreprises à impact positif, telles que des entreprises d’insertion, de l’économie circulaire ou du développement local.