Les acteurs du secteur esportif peinent encore à s’exprimer d’une seule voix en France. Les exemples étrangers devraient pourtant les convaincre de l’intérêt de se regrouper pour peser dans les négociations qui les concernent.
« Un pour Tous et Tous pour Un ! » : Voilà ce qu’auraient pu scander à l’unisson les créateurs de contenus et les influenceurs lorsqu’ils se sont regroupés, en ce début d’année 2023, pour défendre leurs intérêts à travers l’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu (« UMICC »).
De quoi donner matière à réflexion aux acteurs du secteur esportif, qui peinent encore, chacun dans leur domaine respectif, à s’exprimer d’une seule voix en France ?
C’est ce que nous allons voir aujourd’hui avec l’équipe esport de Victoire Avocats qui vous propose de passer en revue les problématiques suivantes :
- Pourquoi se regrouper ?
- Quels sont les modèles existants, en France, à l’international ?
- Comment se regrouper ?
- Sous quelle forme ?
- Quelles conditions d’adhésion ?
- Quel type de gouvernance et de répartition des pouvoirs ?
Introduction
L’esport est un domaine en pleine évolution, dont la structuration est largement amorcée, notamment grâce à des acteurs représentatifs comme FRANCE ESPORTS.
Les discussions début 2023 entre le gouvernement et les différentes parties prenantes du secteur ont montré la nécessité d’aboutir à un dialogue global sur le long terme.
Dans cette perspective, certains acteurs de l’écosystème esportif auraient intérêt à se grouper pour porter ensemble leur voix auprès d’associations représentatives (telles que FRANCE ESPORTS) et auprès des pouvoirs publics, de manière à peser davantage dans les négociations qui les concernent.
Aux Etats Unis, la LCS Players Association, le syndicat des joueurs de Championnat League of Legends n’a ainsi pas hésité à appeler à la grève pour obliger l’éditeur RIOT GAMES à engager des négociations sur son projet de nouveau règlement, qui menaçait le modèle économique de la North American Challengers League (NACL).
L’initiative transcontinentale de la Counter-Strike Professionnel Player’s Association (CSPPA) a également porté ses fruits, en obtenant notamment certaines pauses annuelles pour les joueurs professionnels.
Au Royaume-Uni, en juillet 2021, 8 organisations d’esports ont fondé un comité d’esports indépendant à but non lucratif, le « United Kingdom Esports Team Committee » (UKETC) dans le but de contribuer à l’avancement et à la croissance de l’industrie esportive au Royaume-Uni et de « représenter la voix des équipes dans les discussions plus larges de l’industrie ».
L’UKETC serait à ce jour constituée de 14 des plus grandes équipes anglaises (Endpoint, Excel Esports, Fnatic, Futwiz, Guild, Ldn Utd, London Royal Ravens, Manchester City Esports, Method, Mnm Gaming, Resolve, Vexed Et Wolves). Ces équipes sportives de l’UKETC auraient par exemple accepté d’inclure des secouristes psychologiques dans leurs équipes.
Ces exemples anglosaxons, la récente organisation des métiers de l’influence et de créateurs de contenu ou la structuration du sport traditionnel en France sont autant de pistes encourageantes qui doivent nous amener à réfléchir dès maintenant à une transposition dans le secteur de l’esport français très morcelé,
Toutefois, s’il existe des exemples de réussite de ces modèles de groupement, ce chemin reste semé d’écueils : les influenceurs l’ont appris à leurs dépens ces derniers mois, au fur et à mesure que le processus législatif avançait en France.
C’est pourquoi il est nécessaire de procéder rigoureusement et par étapes, de poser des bases de réflexion saines quant à la structure à établir, sa gouvernance, ses moyens d’actions et les modalités concrètes de la création d’un tel regroupement.
| Joueurs, Associations /Clubs organisateurs d’évènements esportifs, comment vous unir pour être plus forts ? |
Dans ce qui suit, l’équipe esport de Victoire Avocats tentera d’apporter des débuts de réponse à ces questions et de vous éclairer en vous présentant :
- Une approche comparative de la structuration par groupements de l’esport aux Etats Unis et en France,
- Des exemples concrets et fructueux en dehors de l’esport et leur possible transposition,
- Les structures juridiques envisageables pour se regrouper en France et les bénéfices attendus.
1. Comparaison de la structuration par groupements dans l’esport Français et américain
Pour comprendre pourquoi l’esport français a intérêt à se structurer par la voie de groupements, nous présenterons un exemple concret de structuration de l’esport par groupement aux Etats-Unis avant de comparer ledit exemple avec ce qu’il se fait de mieux en France aujourd’hui.
L’exemple récent de la LCS Players Association aux Etats-Unis : l’impact des groupements
Cet été, la LCS Summer Split 2023, segment d’été de la Ligue d’Amérique du Nord du jeu League of Legends, développé par l’éditeur RIOT GAMES, a été le théâtre d’un différend emblématique opposant les joueurs, les clubs et l’éditeur.
A l’origine de ces tensions se trouve le projet de RIOT GAMES de supprimer l’obligation pour les clubs de LCS d’avoir une équipe en NACL (équipe réserve, dans une division esportive inférieure, la Challengers League).
A l’annonce d’une telle décision, la LCS Players Association (« LCSPA »), véritable syndicat de joueurs de LCS, a manifesté un vif mécontentement et s’est opposé à cette décision.
Selon ce groupement, une telle suppression de l’obligation pour les clubs de LCS d’avoir une équipe en NACL aurait pour conséquence :
- une perte d’audience et d’intérêt de la NACL, impactant notamment la visibilité des joueurs ;
- une menace directe d’environ 70 emplois, du fait de la perte de la période de transition ou d’adaptation pour la NACL.
A la hauteur des risques en jeu, la LCSPA a fait le choix de brandir un argument de taille à l’éditeur RIOT GAMES : si l’éditeur ne consentait pas à quelques concessions sur l’organisation de la LCS et de la NACL, la LCSPA inciterait les joueurs à se mettre en grève, menaçant ainsi la bonne reprise du Summer Split 2023.
Les principaux intéressés, à savoir les joueurs, se sont d’ailleurs majoritairement montrés en faveur d’une telle grève, ce qui a poussé RIOT GAMES à revoir sa position.
En particulier, il semblerait que les discussions aient permis d’aboutir :
- à l’instauration d’un préavis minimum de 30 jours et une obligation d’indemnité de licenciement pour les joueurs gagnant jusqu’à 1,5 fois le salaire minimum de la ligue ;
- à un partage de revenus générés par le sponsoring de la NACL revenant à 50% aux équipes de la ligue ;
- au versement de 300.000 $ pour le reste de l’année 2023 à partager entre les 10 équipes de NACL en vue d’améliorer les perspectives de rémunération des joueurs.
Les Summer Split 2023, quant à eux, auront tout de même été retardés de 2 semaines.
Il convient toutefois de noter que les demandes de la LCSPA sont loin d’avoir été acceptées dans leur intégralité et qu’il reste encore un travail de fond à mener si la LCSPA souhaite convaincre l’éditeur de consentir à l’ensemble de ses demandes.
En tout état de cause, RIOT GAMES et la LCSPA ont indéniablement entamé un dialogue constructif en vue de mieux tenir compte des intérêts des joueurs dans l’organisation des compétitions, dialogue qu’il conviendra d’entretenir en vue des prochaines saisons.
Cet évènement aura en tout cas permis de montrer que l’esport est un écosystème dans lequel il est envisageable de voir des parties prenantes, tels que des joueurs ou des clubs, se rassembler pour défendre leurs intérêts et que cette logique de groupements n’est pas l’apanage des éditeurs.
 La LCS Players Association
Fondée en 2017 par Riot Games, avant de recouvrer une indépendance financière et gouvernementale en 2020, la LCSPA a permis différentes avancées dans les droits des joueurs eportifs, notamment, selon ses dires :
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Quelle adaptation concrète d’une conscience syndicale dans l’esport français ?
Aujourd’hui, l’esport français ne connaît quasiment aucun groupement d’acteurs à travers des organisations professionnelles.
Les éditeurs ont tout de même mis en place certaines initiatives bienvenues, notamment par le biais du Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs (SELL), prenant la forme d’une association professionnelle, regroupant 25 adhérents, dont 22 éditeurs et dont le but est de promouvoir, défendre et représenter les intérêts des éditeurs de jeux vidéo. Fort de cette union et de ces prérogatives, le SELL organise, par exemple, depuis 2010 la Paris Games Week et réalise des campagnes d’informations pour promouvoir le jeu vidéo auprès du grand public.
D’autres initiatives sur le territoire français sont à saluer, parmi lesquelles le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV), créé en 2008, qui représente les entreprises de production et d’édition de jeux vidéo française.
Enfin, l’association FRANCE ESPORTS représente, depuis 2016, l’écosystème esportif français et œuvre notamment afin de :
- structurer, promouvoir et être le plus représentatif possible de la filière esport française à l’échelle internationale, nationale et locale,
- participer à l’élaboration d’un cadre règlementaire clair et adapté aux spécificités de l’écosystème esportif,
- favoriser une pratique responsable et inclusive de l’esport à tous les niveaux de la chaîne de valeur.
Pour autant, en l’absence de budgets suffisants et d’un traitement mutualisé des demandes des parties prenantes de l’esport (joueurs, associations et clubs, organisateurs d’évènements), le secteur esportif français gagnerait sans aucun doute à ce que cette dynamique de groupements soit considérablement renforcée et accompagnée davantage par les pouvoirs publics.
Les dernières annonces de début d’année de Madame la Ministre des sports, du Ministère délégué à la Transition numérique et de Madame la Ministre de la culture vont ainsi dans le bon sens, affirmant leur volonté d’accélérer la structuration de la filière esport et renforcer son attractivité d’ici 2025 [1].
2. La structuration par groupements dans d’autres secteurs
Nous verrons l’exemple de 2 secteurs professionnalisés qui se sont d’ores et déjà rassemblés autour de groupements collectifs et qui pourraient inspirer l’esport.
- Le secteur des influenceurs et créateurs de contenus
- L’exemple du sport “traditionnel”
L’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu
Courant janvier 2023, de nombreuses agences d’influenceurs se sont réunies afin de trouver un terrain d’entente dans la perspective de leur rencontre avec le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
Ils ont fondé l’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu (« UMICC »), qui regroupe pas moins d’une trentaine d’agences.
Son origine s’explique entre autres par :
- La volonté de n’avoir qu’une seule voix avec plus de poids, notamment auprès des pouvoirs publics ;
- La défense des intérêts des influenceurs, dont l’image avait été largement écornée par différents scandales dans le courant de l’année 2022.
Comme un symbole de la volonté de structuration de ce secteur, certaines règles ont d’emblée été prévues en vue de valider l’adhésion à l’UMICC et, partant, de crédibiliser sa création. A ce titre, on peut citer :
- L’adhésion à la Charte de Bonne Conduite de l’UMICC ;
- L’acceptation du Règlement Intérieur ;
- La condition de la résidence fiscale française.
La mise en place d’une documentation unique, commune à tous les adhérents, permet incontestablement de constituer un socle juridique commun, indispensable à la bonne administration d’un groupement.
Le cas échéant, le secteur de l’esport devrait suivre le même chemin.
Les groupements ne sont pas épargnés par les dissensions
Malgré l’établissement d’un socle commun et la défense d’intérêts à priori convergents, les initiatives de groupement peuvent parfois faire l’objet de dissensions.
L’exemple de la polémique entourant la tribune de l’UMICC en mars 2023, visant à faire pression sur les pouvoirs publics dans le cadre du vote de la loi visant à réguler le secteur de l’influence, est, en ce sens, assez éloquent.
En effet, ce n’est pas parce qu’un groupement est mis en place que les acteurs qu’il représente partagent tous les mêmes opinions.
Il est donc essentiel, lors de la rédaction de la documentation juridique du groupement de bien prévoir le processus de décision et les modalités de prévention/sanction en cas de dissensions rendues publiques, qui pourraient nuire aux intérêts du groupement.
Finalement, la Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée.
Cette loi permet de donner une définition des influenceurs, mais également de leurs agents. De plus, certaines publicités sont dorénavant interdites (chirurgie, médecine esthétique, produits financiers, paris sportifs, etc.), et les abonnés aux influenceurs doivent être prévenus de toute « publicité » ou « collaboration commerciale », avec une indication claire par les influenceurs qu’une publication est promotionnelle et rémunérée.
Si le bilan reste ainsi positif pour la création de l’UMICC, cet exemple montre que la création ad hoc d’un groupement, pour réagir à un projet de loi visant à réguler les métiers du secteur, peut apporter son lot de désagréments s’il n’est pas monté suffisamment en amont.
Que faire pour ne pas reproduire de telles erreurs ?👉 Identifier et catégoriser les modèles et visions afin d’être le plus représentatif possible dans la gouvernance ; 👉 Se structurer relativement tôt, afin d’inclure de nombreuses personnes dans le mouvement et d’obtenir une certaine légitimité au sein du secteur que le groupement est censé représenter ; 👉 Prévoir une procédure de prise de décision qui prend en compte l’avis de tous les concernés (effectuer un acte, donner une certaine direction dans la défense des intérêts du secteur, au détriment d’autres intérêts, etc.) ; 👉 Anticiper les éventuelles dissensions et prévenir d’éventuelles sanctions des adhérents si leurs actions nuisent à l’intérêt collectif ; 👉 Appliquer une transparence complète auprès de ses adhérents au risque de les voir réagir publiquement sur les communications. |
Le milieu sportif, quant à lui, connaît ce modèle d’organisations professionnelles depuis des décennies, notamment à travers les syndicats, très présents dans ce secteur.
Un modèle issu du milieu sportif : l’exemple du football français
Dans le milieu sportif français, et en particulier dans le football, les différents acteurs du domaine ont, concomitamment au développement et à la professionnalisation de leur secteur, eu la volonté de se grouper.
Par suite, de nombreuses institutions sont nées, notamment des syndicats souhaitant représenter les joueurs, pour défendre leurs intérêts, que ce soit vis-à-vis de leurs employeurs (clubs) ou des fédérations délégataires :
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L’Union Nationale des Footballeurs Professionnels👉 Créée dès 1961 ; 👉 Syndicat professionnel représentatif des joueurs ; 👉 Sa mission ? « défendre les droits et protéger les intérêts des footballeurs professionnels »[2] : 📌 Charte du football professionnel reconnue comme un véritable accord sectoriel, qui existait déjà avant la Convention Collective Nationale du Sport ; 📌 Négociation des salaires minimums, des droits supplémentaires. 📌 Depuis 1964, caisse de prévoyance |
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Football Players Worldwide👉 Créée en décembre 1965 ; 👉 Association internationale des footballeurs professionnels et de leurs syndicats nationaux, reconnue par la FIFA ; 👉 Son objectif ? Rechercher « la défense des intérêts collectifs et individuels des joueurs professionnels » au niveau international ; 👉 La FIFPRO souhaiterait prendre des mesures telles que notamment celle d’établir un contrat type de joueur international. |
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Foot Unis – Les Employeurs du Football Professionnel👉 Né de la fusion de Première Ligue et de l’UCPF le 1er juin 2021 ; 👉 Sa mission ? « la défense des intérêts généraux et particuliers, matériels et moraux des clubs professionnels participant aux championnats de Ligue 1, de Ligue 2, de National et aux championnats de D1 et de D2 féminins » ; 👉 Conduite du dialogue social et de la négociation des accord sociaux, notamment avec les représentants des syndicats de joueurs professionnels et les instances nationales ou internationales de football (LFP, FFF, FIFA). |
S’inspirer de ces modèles en préservant les spécificités du secteur esportif
Pour se structurer, le secteur esportif a l’avantage de pouvoir s’inspirer de ce qui existe en dehors de son secteur et de tirer le meilleur de ce qui a déjà pu être fait pour les transposer au secteur esportif, que ce soit pour les joueurs ou pour les clubs.
Et la tentation est grande de calquer à l’esport des modèles conçus pour le sport traditionnel par exemple : le risque est de ne pas tenir compte de la spécificité de l’esport et de ce qui lui est transposable ou non.
En France, l’exemple le plus concret de cette tendance a sûrement été la création du CDD spécifique aux joueurs de jeux vidéo professionnels [3], largement inspiré du CDD des sportifs traditionnels du Code du sport, et qui peine encore à convaincre, plus de 6 ans après sa création.
Tout en observant ce qui existe en dehors de l’esport, le secteur doit donc veiller à préserver sa propre identité et ses spécificités afin d’être en mesure d’adapter chaque modèle de structuration en conséquence.
3. Avantages de se grouper et différentes formes envisageables
Après un bref rappel des enjeux de la nécessaire structuration collective du secteur esportif, Victoire Avocats tente l’analyse de trois formes de structures qui pourraient s’appliquer au secteur de l’esport.
Les enjeux de la structuration collective dans le secteur de l’esport
La structuration collective passe, à notre sens, par une nécessaire conscience syndicale qui doit se façonner, bien avant l’émergence de conflits entre les parties prenantes.
Quels avantages pour les acteurs professionnels de l’esport de s’unir ?
A l’instar d’un guichet unique :
👉 Un rôle de représentation : assurer la représentation des acteurs à l’échelle locale et au niveau national, identifier et représenter les voix des acteurs clefs de la filière esport, défendre les intérêts de ses membres en cas de conflits avec d’autres acteurs.
👉 Un rôle de mise en balance des intérêts : défendre les intérêts communs du secteur qui peuvent dépasser les intérêts individuels de chacun des acteurs (reconnaissance, développement économique, intégrité, diversité, législation etc.)
👉 Un rôle de gestion : s’occuper de différents sujets de la vie de ses membres (suivi du calendrier, qualité de vie des joueurs, gestion de l’image, formalités administratives etc.).
👉 Un rôle d’interaction interne : un dialogue constant entre les différentes parties, au sein de l’organisation, aux fins de faire avancer les droits des membres et par exemple :
- cibler plus spécifiquement les revendications (contrat de travail, TVA, passeport talent, relations avec les éditeurs, droits des organisateurs de compétitions, etc.) ;
- permettre des modifications sur des sujets donnés (organisation de compétitions nationales, édition du calendrier de la saison…) ;
- encourager et inclure tous les acteurs de son domaine spécifique.
Les formes juridiques envisageables pour un tel groupement
Quelle forme l’union doit-elle prendre ?
Principalement trois formes différentes pourraient être envisageables en vue de structurer le secteur esportif par groupement, en fonction des personnes et des intérêts à protéger :
| Forme | Association professionnelle | Syndicat | Fédération professionnelle |
| Définition | 👉Association de personnes physiques ou morales
👉Représenter et défendre les intérêts des professionnels d’un domaine particulier. |
👉Groupement de personnes physiques ou morales
👉 Défendre ou gérer des intérêts communs |
👉Association ou groupement syndical
👉Représenter et coordonner les intérêts de plusieurs associations ou syndicats professionnelles qui travaillent dans le même secteur d’activité, en vue, notamment, de défendre leurs intérêts et influencer les politiques publiques. |
| Cadre légal | Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association | Code du travail : Articles L2111-1 à L2152-7 | Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association |
| Objectifs principaux | Missions variées, selon les statuts :
👉 Formation 👉 Réglementation 👉Promotion 👉Défense des intérêts de ses membres.
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Etude et défense :
👉 Des droits 👉Des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts |
👉Promotion de la profession auprès des décideurs politiques,
👉Diffusion de l’information et des bonnes pratiques, 👉Représentation des intérêts de leurs membres 👉Coordination des activités des associations membres, 👉 Négociation de contrats et d’accords, 👉 Mise en place de normes professionnelles communes. |
| Caractéristiques | ✅ Peut exercer une activité économique ou réaliser des bénéfices ;
✅ Peut, selon certaines conditions, être reconnue d’utilité publique. |
❌ Ne peut pas exercer une activité économique ou réaliser des bénéfices ;
❌ Ne peut a priori pas être reconnue d’utilité publique.
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✅ Peut exercer une activité économique ou réaliser des bénéfices
✅ Peut, selon certaines conditions, être reconnue d’utilité publique |
Quels associations et syndicats esportifs pourraient voir le jour ?
Dès lors, sur la base de ces différents régimes, il serait envisageable de voir naître, demain :
👉 Un syndicat de joueurs esportifs ;
👉 Un syndicat ou une association professionnelle de clubs esportifs, voire une fédération professionnelle, cette dernière option n’étant pas privilégiée par les acteurs du secteur à ce jour ;
👉 Une association professionnelle des organisateurs d’évènements esportifs ;
👉 Un syndicat représentatif d’équipes ;
👉 Un syndicat représentatif des acteurs d’un jeu en particulier en veillant à intégrer l’éditeur dans les discussions.
Et, avec des représentants de ces associations et syndicats, des négociations d’accords de branche ou de convention collective pour la filière esport pourraient enfin avoir lieu.
⚠️ Attention cependant à bien délimiter les modalités de création (critères d’adhésion, gouvernance, règlement intérieur, charte de bonne conduite etc.) et de financement de ces groupements. En effet, il est très important, pour que le système fonctionne, d’avoir une réelle indépendance du groupement.
A titre d’exemple, il convient donc de limiter, dans la mesure du possible, l’ouverture des financements aux éditeurs lorsque le groupement représente les clubs, ou encore aux clubs lorsqu’il représente les joueurs, au risque de voir ses effets amoindris. Tel fut d’ailleurs le cas de LCSPA jusqu’en 2020.
A prévoir dans les Statuts
De même, il est important de prévoir dans les statuts constitutifs desdits groupements, les dispositions suivantes :
📌 Objet social : quel est le but du groupement ? Quels sont les objectifs ?
📌Conditions d’adhésion : qui a vocation a été membre ? Professionnels ? Amateurs ? Taille et chiffre d’affaires minimum ? Durée de l’adhésion ? Renouvellement ? Nombre limite d’adhérents ? Coût de l’adhésion, gratuit, onéreux ?
📌 Gouvernance : comment sont représentés les membres ? Répartition par collège ? Constitution d’un conseil d’administration et/ou d’un bureau ? Modalités d’élection des organes de direction ? Quels sont le rôle et les pouvoirs de ces organes de direction au sein du groupement ?
📌 Modalités de prise de décision : en assemblée générale ? Quelles décisions doivent être prises en assemblée générale extraordinaire ? Quelles modalités de vote (à bulletin secret, main levée) ? Quorum et majorité ? Autorisation des pouvoirs ?
📌 Modalités de sanction et d’exclusion d’un membre : possibilité de sanctionner ses membres ? D’exclure un membre ? Quelles modalités ?
📌 Modalités de dissolution du groupement et ses conséquences : quand et comment le groupement peut-il être dissout ? Qu’advient-il des biens appartenant au groupement à sa dissolution ?
Conclusion
En conclusion, il nous apparait essentiel pour le secteur, notamment en France, que des représentants de chaque acteur (joueurs, associations/clubs, organisateurs d’évènement, etc.) se rassemblent afin de porter une voix plus forte auprès des parties prenantes et plus particulièrement des éditeurs, des associations déjà représentatives (FRANCE ESPORTS) et des pouvoirs publics en vue d’une meilleure structuration de l’esport et ce, pour le bien de tous (y compris des éditeurs).
Pour y parvenir, une réflexion de fond devrait être menée sur le statut juridique, la gouvernance, les moyens de financement, les objectifs et missions aux fins d’aboutir à un modèle sur-mesure répondant, pour chacun des acteurs, aux spécificités du secteur.
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Julien LOMBARD – Avocat associé, Créateur du Podcast « Droit à l’Esport »
Manon LEFAS – Avocate collaboratrice
Edouard LUCKEN – Avocat collaborateur
Gwendal MADEC – Alternant juriste
[1] Faire de la France une grande nation de l’esport et donner une nouvelle impulsion à la stratégie esport 2020-2025 (culture.gouv.fr)
[2] http://www.etranger.unfp.org/presentation/
[3] LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique