Embaucher en alternance – Droit Devant #18

Aujourd’hui dans Droit devant, nous parlons de l’alternance et plus particulièrement du dispositif d’aide à l’embauche des jeunes : 1 jeune, 1 solution mis en place par le Ministère du Travail !

Il est encore temps de bénéficier de ce dispositif extrêmement incitatif ⚡

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 8.000 euros sera versée aux entreprises qui embaucheront des jeunes en alternance entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 🤝

Qui peut en bénéficier ? Qu’est-ce que l’alternance exactement ? Quels sont les avantages et les inconvénients que ce type de contrat présente ?

Je réponds à toutes vos questions 🧏🏻‍♀️

N’hésitez pas à nous faire part de vos idées pour un prochain podcast ! Très bonne écoute à tous 👂

 

Vous pouvez m’adresser des suggestions de thèmes que vous souhaiteriez voir aborder dans le podcast en m’écrivant : m.meolans@victoire-avocats.eu

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 Retranscription du podcast :

Cette semaine dans Droit Devant, nous allons parler de l’alternance.

Et si vous renforciez vos équipes avec un jeune en alternance ?

La loi Avenir Professionnel adoptée le 1er août 2018 à élargi les conditions d’accès à l’apprentissage, tout en facilitant le recours et le financement de ce type de contrat. L’objectif semblait être atteint, puisqu’au 31 décembre 2019 la France comptait 491 000 apprentis, représentant une hausse de 16% par rapport à 2018.

Néanmoins tous ces efforts ont été mis en péril par l’épidémie du COVID-19 qui a touché la France au premier trimestre 2020 et dont les effets se font encore ressentir aujourd’hui. Pour ne pas pénaliser l’embauche des jeunes, le Ministère du Travail a annoncé la création du plan « 1 jeune 1 solution », qui permet aux entreprises qui embauchent des jeunes en alternance de bénéficier d’une aide financière comprise entre 5 000 et 8 000 euros.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une embauche en alternance ? Comment bénéficier de cette aide exceptionnelle ? Ce sont les questions auxquelles je réponds dans l’épisode d’aujourd’hui.

Qu’est-ce que l’alternance ? La notion de l’alternance recouvre en réalité deux types de contrats. Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Tous les deux ont le même objectif : la montée en compétences de l’alternant, tout en combinant travail en entreprise et formation théorique.

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation se distinguent légèrement par les conditions de recours. Ces conditions, vous pouvez les retrouver sur notre site internet, vous trouverez un tableau recensant toutes les différences : les entreprises qui peuvent y avoir recours, le public visé, et toutes les différences existantes entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. (Je vous mettrai le lien de l’article se trouvant sur notre site internet à la fin de ce podcast).

Concernant la forme, le contrat d’apprentissage tout comme le contrat de professionnalisation, se matérialise souvent par un CERFA, qui est rempli par les trois parties au contrat : l’apprenti, le centre de formation et l’employeur. Depuis le 1ER janvier 2020, compte tenu des aides qui vont être allouées, l’employeur doit transmettre le contrat à son opérateur de compétences, l’OPCO, dans les 5 jours qui suivent le début de l’exécution du contrat.

Quels sont les avantages à avoir recours à ce type de dispositif ? En tant qu’employeur, vous allez avoir l’opportunité par l’alternance, de tester un potentiel futur collaborateur. Tout au long de son contrat, l’alternant va être formé aux méthodes de travail, à la culture interne de votre entreprise. Si bien qu’à l’issue du contrat, si vous lui proposez une embauche dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, vous serez en principe assuré d’un recrutement de qualité qui correspond pleinement à vos attentes.

L’autre avantage de l’alternance est celui du coût salarial pour l’entreprise, puisque la rémunération de l’alternant va correspondre à un pourcentage du SMIC qui va varier en fonction de l’âge et de la qualification de l’alternant. Les rémunérations des alternants sont inférieures à celles des salariés, néanmoins les alternants bénéficient des mêmes avantages que les autres salariés, notamment en termes de congés payés, de mutuelle, de prévoyance obligatoire…

Habituellement, les contrats d’alternance font l’objet d’aides financières mais dans cet épisode je ne vais pas développer les aides financières classiques allouées usuellement, puisque nous allons parler aujourd’hui des aides allouées dans le cadre de l’épidémie COVID-19. Ce sont les aides temporaires qui sont beaucoup plus avantageuse que les mécanismes d’indemnisations classiques.

Le dispositif exceptionnel est le suivant : pour tous les contrats d’alternance conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, et sous réserve d’employer moins de 250 salariés, l’employeur va bénéficier d’une aide de 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18ans et de 8000 euros pour un apprenti âgé de plus de 18ans. L’idée du gouvernement est que le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge. L’aide va couvrir 100% du salaire de l’apprenti de moins de 21ans et 80% du salaire de l’apprenti de 21 à 25 ans révolu.

Ces aides sont toutefois conditionnées au dépôt du contrat auprès de l’OPCO et à la décision favorable de celui-ci. En effet, l’OPCO doit prendre, dans un délai de 20 jours, une décision à compter du dépôt de votre dossier.

On voit bien les nombreux avantages à embaucher un alternant.  Mais quels sont les inconvénients de ce type de dispositif ? Si l’alternance permet à l’employeur de tester le jeune en vue d’un éventuel recrutement, ce type de contrat peut aussi représenter une véritable contrainte puisqu’il faut avoir conscience que le jeune alterne les périodes de formation scolaire et les périodes de présence en entreprise. Cela suppose que l’employeur soit constamment en contact avec le centre de formation afin de se coordonner et de s’assurer de l’assiduité de l’alternant. Cela peut aussi engendrer des problématiques organisationnelles au sein de l’entreprise, compliquer par exemple le traitement et le suivi des dossiers en cours puisque l’alternant n’est pas présent en permanence dans les locaux de l’entreprise. Enfin, on relève une autre contrainte : l’employeur est évidemment tenu d’assurer la formation pratique de l’apprenti, en lui confiant des tâches en relation avec la formation scolaire qu’il suit, lui permettant ainsi de progresser. Il va falloir désigner un maître d’apprentissage, qui aura une mission de tuteur auprès du jeune. Cette désignation suppose de libérer du temps dans l’agenda du tuteur, afin que celui-ci puisse former correctement l’alternant. L’alternant ne va pas pouvoir être totalement assimilé à un salarié et va faire l’objet d’une attention particulière.

Il faut aussi être vigilant sur ce point : l’employeur doit veiller au respect du Code du travail tout au long de la relation contractuelle, notamment contrôler la durée de travail de l’alternant, puisque les journées de cours doivent être prises en compte comme étant du temps de travail effectif. A défaut de satisfaire ces obligations, l’employeur peut se voir confronter à la demande de requalification du contrat en CDI, des sanctions pénales peuvent être encourues.

Est-il possible de rompre le contrat si la collaboration se passe mal ? La rupture sera possible mais sous certaines conditions. Le contrat d’apprentissage va répondre à des conditions de rupture spécifiques. Il fait l’objet d’une période probatoire, équivalente à la période d’essai, qui dure quarante-cinq jours. Il s’agit des quarante-cinq premiers jours consécutifs ou non à la formation pratique en entreprise. Cette rupture devra faire l’objet d’un écrit et être notifiée au centre de formation. Au-delà des quarante-cinq premiers jours et depuis le 1er janvier 2019 les modes de rupture possibles sont les suivants : la résiliation amiable quand les parties arrivent à se mettre d’accord, la rupture unilatérale par l’employeur qui peut intervenir en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude, et enfin la rupture à l’initiative de l’apprenti après la saisine d’un médiateur ou sous réserve de l’obtention du diplôme.

Si l’alternance semble trop contraignante, il existe encore d’autres options. En effet, dans le cadre du dispositif « 1 jeune 1 solution », le gouvernement a également mis en place des aides à l’embauche des jeunes hors contrat d’alternance. Toute entreprise qui recrutera un jeune de moins de 26 ans, entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, que ce soit en CDI ou en CDD de plus de 3 mois, et pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC pourra bénéficier d’une aide financière d’un montant maximal de 4 000 euros par an. Il faudra préciser toutefois que le jeune ne devra pas être recruté sur un poste qui a fait l’objet d’un licenciement économique depuis le 1er janvier 2020.

Merci, et à très vite pour un nouvel épisode de Droit devant !

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