L’actualité esportive de décembre 2024
🎮 Avis aux a(ni)mateurs : JURISPRUDENCE : Tous les diplômes esportifs ne sont pas certifiants ! 🎮 Depuis des années, l’esport ne cesse de se développer et de se structurer. …
L’actualité esportive d’octobre 2024
Pour ce mois d’octobre, nous vous proposons d’étudier la question des débordements de spectateurs lors d’évènements esportifs, ainsi que les perspectives d’évolution pour la diffusion des compétitions esportives.
L’actualité esportive de septembre 2024
Pour ce mois de septembre, nous vous proposons d’étudier la requalification du contrat d’un joueur esportif, ainsi que les bannissements abusifs des éditeurs et la question des droits acquis lors de l’achat d’un jeu en ligne.
Tout savoir sur les séminaires d’entreprise #53
💥La période de la rentrée est propice à l’organisation de séminaires d’entreprise. C’est le sujet du dernier épisode de DROIT DEVANT Outil de motivation pour les …
L’actualité esportive de juillet 2024
Pour ce mois de juillet, nous vous proposons d’étudier les communications interdites pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que les précautions à prendre en matière de droits d’auteur afin de diffuser des parties en direct sur Twitch.
Episode 12 – Droit à l’esport – Retour sur l’arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 13 juin 2024
Dans ce douzième épisode, j’analyse une nouvelle jurisprudence importante en droit de l’esport : l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 13 juin 2024 !
L’actualité esportive de juin 2024
Ce mois-ci, Victoire Avocats vous propose de revenir sur la conclusion du partenariat entre l’ESIC et le CIO, sur la réforme de la liste “sport” de l’ANJ, et sur une jurisprudence consacrant la possibilité de recruter un joueur esportif en contrat à durée déterminée, même en l’absence d’agrément du club.
Les enregistrements audios clandestin #52
Certains salariés redoutent de se voir appliquer une clause de non-concurrence, la considérant comme un obstacle à leur positionnement professionnel futur, alors que pour d’autres, le jeu de cette clause leur permettra au contraire d’obtenir une contre partie financière non négligeable.
Quoi qu’il en soit, la clause de non concurrence n’en est pas moins une atteinte à la liberté fondamentale du travail du salarié. Aussi, pour être valable, elle est strictement encadrée.
Episode 11 – Droit à l’esport – Entretien avec Christine KEV
Dans ce nouvel épisode du podcast, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec Christine KEV, une grande spécialiste des sujets de diversité et d’inclusion au sein de l’écosystème esportif
L’actualité esportive de mai 2024
Pour ce mois de mai, nous vous proposons d’étudier la décision du Comité européen de normalisation CEN/TC 136 qui a refusé d’étendre son champ d’application à l’esport ainsi que le rôle joué par l’ESIC dans la protection de l’intégrité des compétitions esportives.