Episode 12 – Droit à l’esport – Retour sur l’arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 13 juin 2024
Dans ce douzième épisode, j’analyse une nouvelle jurisprudence importante en droit de l’esport : l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 13 juin 2024 !
L’actualité esportive de juin 2024
Ce mois-ci, Victoire Avocats vous propose de revenir sur la conclusion du partenariat entre l’ESIC et le CIO, sur la réforme de la liste “sport” de l’ANJ, et sur une jurisprudence consacrant la possibilité de recruter un joueur esportif en contrat à durée déterminée, même en l’absence d’agrément du club.
Les enregistrements audios clandestin #52
Certains salariés redoutent de se voir appliquer une clause de non-concurrence, la considérant comme un obstacle à leur positionnement professionnel futur, alors que pour d’autres, le jeu de cette clause leur permettra au contraire d’obtenir une contre partie financière non négligeable.
Quoi qu’il en soit, la clause de non concurrence n’en est pas moins une atteinte à la liberté fondamentale du travail du salarié. Aussi, pour être valable, elle est strictement encadrée.
Episode 11 – Droit à l’esport – Entretien avec Christine KEV
Dans ce nouvel épisode du podcast, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec Christine KEV, une grande spécialiste des sujets de diversité et d’inclusion au sein de l’écosystème esportif
L’actualité esportive de mai 2024
Pour ce mois de mai, nous vous proposons d’étudier la décision du Comité européen de normalisation CEN/TC 136 qui a refusé d’étendre son champ d’application à l’esport ainsi que le rôle joué par l’ESIC dans la protection de l’intégrité des compétitions esportives.
Episode 10 – Droit à l’esport – Retour sur la jurisprudence la plus importante de l’année en droit de l’esport !
Pour ce nouvel épisode, nous vous proposons d’analyser le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 27 mars 2024. Dans cette décision, les juges ont reconnu, pour la première fois, qu’un joueur qui avait conclu un contrat de prestation de services avec un club esportif pouvait en réalité exercer une activité salariée.
L’actualité esportive d’avril 2024
Nous vous proposons de revenir sur l’actualité esportive de ce mois d’avril avec notamment la remise du premier rapport de l’Observatoire économique de l’esport ainsi que la participation de notre cabinet à la préparation de la Gamers Assembly.
Ouverture de la boîte de Pandore : un contrat de prestation de services d’un esportif a été requalifié en contrat de travail !
Le 27 mars 2024, un jugement du Tribunal Judiciaire de Paris a considéré qu’un esportif, pourtant engagé sous un contrat de prestation de services, exerçait en fait une activité salariée.
Notre présentation du groupe de travail Droit & Législation lors de la PGW 2023
Extrait vidéo de notre présentation sur le fonctionnement du groupe de travail Droit & Législation de France Esports lors de la Paris Games Week 2023.
Notre participation à la table ronde sur le contrat esportif lors de la PGW 2023
Extrait vidéo de notre échange avec Enki Dufoyer et Stephan Euthine sur le thème du contrat esportif lors de la Paris Games Week 2023.