Pour ce mois de juillet, nous vous proposons d’étudier les communications interdites pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que les précautions à prendre en matière de droits d’auteur afin de diffuser des parties en direct sur Twitch.
Dans ce douzième épisode, j’analyse une nouvelle jurisprudence importante en droit de l’esport : l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 13 juin 2024 !
Ce mois-ci, Victoire Avocats vous propose de revenir sur la conclusion du partenariat entre l’ESIC et le CIO, sur la réforme de la liste “sport” de l’ANJ, et sur une jurisprudence consacrant la possibilité de recruter un joueur esportif en contrat à durée déterminée, même en l’absence d’agrément du club.
Dans ce nouvel épisode du podcast, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec Christine KEV, une grande spécialiste des sujets de diversité et d’inclusion au sein de l’écosystème esportif
Pour ce mois de mai, nous vous proposons d’étudier la décision du Comité européen de normalisation CEN/TC 136 qui a refusé d’étendre son champ d’application à l’esport ainsi que le rôle joué par l’ESIC dans la protection de l’intégrité des compétitions esportives.
Pour ce nouvel épisode, nous vous proposons d’analyser le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 27 mars 2024. Dans cette décision, les juges ont reconnu, pour la première fois, qu’un joueur qui avait conclu un contrat de prestation de services avec un club esportif pouvait en réalité exercer une activité salariée.
Nous vous proposons de revenir sur l’actualité esportive de ce mois d’avril avec notamment la remise du premier rapport de l’Observatoire économique de l’esport ainsi que la participation de notre cabinet à la préparation de la Gamers Assembly.
Le 27 mars 2024, un jugement du Tribunal Judiciaire de Paris a considéré qu’un esportif, pourtant engagé sous un contrat de prestation de services, exerçait en fait une activité salariée.
Extrait vidéo de notre présentation sur le fonctionnement du groupe de travail Droit & Législation de France Esports lors de la Paris Games Week 2023.
Extrait vidéo de notre échange avec Enki Dufoyer et Stephan Euthine sur le thème du contrat esportif lors de la Paris Games Week 2023.
