Auteur/autrice : Julien Lombard Avocat

Ce mois-ci, Victoire Avocats vous propose de revenir sur la conclusion du partenariat entre l’ESIC et le CIO, sur la réforme de la liste “sport” de l’ANJ, et sur une jurisprudence consacrant la possibilité de recruter un joueur esportif en contrat à durée déterminée, même en l’absence d’agrément du club.

Pour ce mois de mai, nous vous proposons d’étudier la décision du Comité européen de normalisation CEN/TC 136 qui a refusé d’étendre son champ d’application à l’esport ainsi que le rôle joué par l’ESIC dans la protection de l’intégrité des compétitions esportives.

Nous vous proposons de revenir sur l’actualité esportive de ce mois d’avril avec notamment la remise du premier rapport de l’Observatoire économique de l’esport ainsi que la participation de notre cabinet à la préparation de la Gamers Assembly.

Le 27 mars 2024, un jugement du Tribunal Judiciaire de Paris a considéré qu’un esportif, pourtant engagé sous un contrat de prestation de services, exerçait en fait une activité salariée.

Extrait vidéo de notre présentation sur le fonctionnement du groupe de travail Droit & Législation de France Esports lors de la Paris Games Week 2023.

Extrait vidéo de notre échange avec Enki Dufoyer et Stephan Euthine sur le thème du contrat esportif lors de la Paris Games Week 2023.