💥La période de la rentrée est propice à l’organisation de séminaires d’entreprise.
C’est le sujet du dernier épisode de DROIT DEVANT
Outil de motivation pour les salariés ou de promotion de nouvelle stratégie d’entreprise, que faut-il savoir avant de participer à un séminaire d’entreprise ?
⚡️A quoi sert un Team building?
⚡️Peut-on refuser d’y prendre part ?
⚡️La participation à un Team building doit-elle être rémunérée ?
⚡️Quid des accidents du travail qui s’y produisent ?
✨ A l’appui d’exemples concrets, on répond à toutes vos interrogations dans l’épisode ci-dessous.
On vous laisse le découvrir et vous invite à nous laisser 5 étoiles ⭐️ ou un commentaire 💬 sur ITunes afin de nous aider à faire connaître DROIT DEVANT au plus grand nombre.
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Retranscription :
Introduction
Aujourd’hui sur Droit Devant, on parle de séminaires d’entreprise. C’est vrai que nous sommes en période phare de l’année où les séminaires d’entreprise sont organisés.
Et bien, que devez-vous savoir avant d’y participer ?
Développements
Le « team building », qui se traduit par séminaire d’équipe, c’est effectivement l’organisation d’une activité extra-professionnelle qui est destinée à renforcer la collaboration, la communication, la cohésion d’équipe au sein d’un groupe de personnes qui travaillent ensemble.
Cela peut être réalisé au travers d’une variété d’activités qui sont conçues pour favoriser la confiance mutuelle, la coopération, le partage des valeurs de l’entreprise.
Mais à quoi sert un team building ? Très simplement, à créer des expériences communes dans l’objectif d’approfondir, de resserrer les liens entre les membres d’une équipe.
Selon une étude IPSOS, plus d’un salarié sur deux pense que le collaboratif est avant tout un état d’esprit et de valeurs. C’est aux entreprises alors de transmettre cette envie et cette capacité à faire ensemble. Mais si beaucoup de collaborateurs et de collaboratrices se réjouissent d’avoir des occasions de se retrouver, et bien il y a des personnes aussi, pour qui tout cela n’a rien d’évident, qui ont peut-être davantage besoin aussi de cloisonner vie professionnelle et vie personnelle.
Il y a tout simplement des collaborateurs ou collaboratrices à qui le mot team building suffit à donner des sueurs froides. Et c’est vrai que le team building, comme les after work, ce sont des catégories un peu floues d’événements, qui sont a priori donc facultatifs, mais tout de même indispensables pour progresser dans sa carrière.
Alors la question qui se pose avant tout, c’est est-ce qu’on peut refuser de participer à un team building ? Le team building n’est pas évoqué dans le code du travail. Donc la participation à ce dernier, elle ne correspond pas vraiment à une obligation stricto sensu.
C’est vrai que si le séminaire se déroule sur les horaires habituels de travail, refuser de s’y rendre ne semble pas possible, ou en tout cas expose le collaborateur, la collaboratrice à des sanctions disciplinaires. Donc il faut impérativement, avant d’entamer une discussion avec son manager, son RH, préparer ses arguments, motiver sa demande de dispense de team building, parce qu’a priori rien ne justifie une absence lors d’un événement qui sera organisé durant les horaires habituels de travail.
On a quand même un arrêt de la Cour de cassation, qui a été rendu le 17 décembre 2003 (Cass. Soc., 17 décembre 2003, n°01-43.655) qui valide le refus des salariés de participer à un séminaire. Les salariés n’avaient pourtant pas forcément discuté au préalable avec l’employeur, mais c’était un contexte extrêmement particulier.
La Cour de cassation explique qu’en principe, le refus de participer à un séminaire sans discussion préalable avec l’employeur, c’est un acte qui constitue un acte d’insubordination, sauf si le refus des salariés apparaît légitime au vu du contenu du séminaire ou du refus de l’employeur de répondre à leurs questions.
Donc là c’était un arrêt qui était assez particulier, comme je vous le disais. C’étaient des salariés qui avaient quitté un séminaire pour protester contre des liens qui existaient entre certains membres de l’entreprise et une association avec des pratiques qui avaient d’ailleurs été reconnues comme sectaires, donc des pratiques très critiquables.
Les salariés avaient fait part de leur inquiétude sur le contenu du séminaire à l’employeur, et l’employeur n’avait pas véritablement répondu. Donc ils avaient fini par se soustraire à l’organisation de ce séminaire et par décider de ne pas s’y présenter.
La Cour de cassation a effectivement admis que la possibilité pour les salariés de ne pas participer au séminaire était légitime, dès lors qu’ils avaient des doutes sur le contenu de celui-ci, et qu’il existait dans ce cas très particulier des possibles dérives sectaires.
Mais cela, cela reste vraiment l’exception à la marge. Le principe, c’est que hormis une justification très détaillée, très pertinente, si le séminaire est organisé durant les horaires de travail, il n’y a aucune raison de s’y soustraire et de ne pas y prendre part.
A l’inverse, si le team building est organisé hors du temps de travail, il ne donne pas en principe lieu à une obligation quelconque. La participation va rester facultative, avec cette réserve toutefois, qui est que l’employeur peut effectivement, il y a quand même aussi là-dessus, une attente parfois de l’employeur, avec une participation qui peut être indispensable dans le cadre d’une progression de carrière.
La conclusion de tout cela c’est que l’on distingue si le team building est organisé pendant ou hors du temps de travail, et si un employeur souhaite rendre une participation obligatoire alors même que l’événement a lieu en dehors du temps de travail, il va devoir clairement le spécifier dans un document ou dans les contrats de travail, de sorte que le salarié ne puisse pas s’y soustraire si cette obligation est formalisée.
Une autre des questions sur l’organisation de ce type d’événements, c’est est-ce que la participation à un team building doit être rémunérée ? Parce que concrètement, le salarié va partager son temps entre réunions de travail, loisirs, temps libres, et donc on se demande s’il s’agit bien de temps de travail effectif ou si au contraire, on distingue selon les activités.
L’article L3121-1 du code du travail nous dit que la durée du temps de travail effectif, c’est le temps pendant lequel le salarié va être à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Donc le temps consacré aux réunions de travail, c’est bien un temps de travail effectif, mais après les activités qui ont un caractère obligatoire, elles correspondent là encore à du temps de travail effectif dans sa globalité, même s’il s’agit de loisirs en réalité, mais le temps qu’on passe à des activités annexes qui ne sont pas prévues dans le programme du séminaire et qui vont être proposées par l’employeur, là cela ne sera pas décompté évidemment comme du temps de travail effectif.
Puisque le salarié ne sera pas à disposition de l’employeur, il pourra vaquer librement à ses occupations. Donc c’est un peu cela le curseur pour apprécier si on parle de temps de travail effectif qui donne lieu à une contrepartie ou pas.
Et donc le principe, c’est que si le séminaire est organisé pendant les horaires habituels de travail, le salarié va être rémunéré normalement, mais si le séminaire se déroule au-delà du temps de travail habituel, là l’employeur va décompter en principe les heures en heures supplémentaires et lorsque cela dépasse la durée prévue, le salarié va devoir en principe recevoir une contrepartie, une compensation appropriée en lien avec sa participation, qui va pouvoir prendre d’ailleurs la forme de temps de repos compensatoire, et pas forcément de rémunération stricto sensu.
Et puis, autre point sur lequel il faut insister, le salarié pendant tout ce temps de séminaire va rester sous la subordination de l’employeur, qui signifie que l’employeur garde la possibilité de prononcer des sanctions en lien avec des comportements inappropriés que pourrait adopter un collaborateur durant ce séminaire, et donc les faits qui vont pouvoir se dérouler pendant les activités de loisirs notamment, vont pouvoir être sanctionnés même si le salarié va à des occupations de loisirs.
Les salariés n’ont pas toutefois une liberté d’expression absolue, même si on est dans un cadre de détente et de loisirs, et donc l’employeur conserve son pouvoir de sanction hiérarchique. Je pense notamment à un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux, qui en donne une illustration, où on avait une salariée qui avait été licenciée pour faute grave parce qu’elle avait tenu des propos inadmissibles à l’encontre de la société et de sa hiérarchie, qui était présente, avec des partenaires qui étaient là aussi lors de la réalisation du séminaire.
Donc c’était des critiques sur le matériel, sur l’absence de fiabilité du matériel, sur le prix des raisonnables, sur la politique commerciale. Toutes ces critiques avaient été formulées publiquement, effectivement dans le cadre de séminaires, et donc le comportement de cette salariée avait déjà d’ailleurs fait l’objet d’un avertissement, bon cela c’est pas forcément le propos, mais ces faits qui s’étaient malgré tout déroulés lors des activités de loisirs peuvent être sanctionnés, rappelle la Cour d’appel.
Quand bien même la salariée n’est pas sous la subordination de l’employeur, on va se placer à ce moment-là sur le terrain de l’exécution de bonne foi du contrat de travail, et l’employeur garde la possibilité de sanctionner les propos tenus à ce moment-là.
Même chose du point de vue de la législation de la sécurité sociale, les accidents qui pourraient se produire à ce moment-là seront considérés comme des accidents du travail, quelle qu’en soit la cause, le séminaire c’est un mode d’exécution du contrat de travail, et donc le salarié qui s’y rend à la demande de son employeur, et bien même si on est dans un cadre inhabituel de travail, l’accident qui va se dérouler pendant le séminaire va pouvoir être qualifié d’accident du travail si tant est que les conditions nécessaires à la reconnaissance de l’accident du travail soient réunies.
Conclusion
Donc voilà pour cet épisode sur les séminaires d’entreprise, j’espère qu’il vous a été utile. Je vous laisse prendre quelques petites minutes pour nous laisser cinq étoiles sur l’application iTunes et je vous dis à très bientôt dans un prochain épisode de Droit Devant.