ACTUALITE N°1
Riot annonce la création d’une « luxury tax » en LEC
Le 28 septembre dernier, Riot a dévoilé l’instauration d’une forme de salary-cap au sein du LEC. Cette mesure, similaire à celle présente en NBA, va venir profondément bouleverser la dynamique de l’esport européen à partir de la saison 2024.
En effet, chaque équipe ne devra pas dépenser plus qu’une somme plafond, fixée pour l’instant à deux millions de dollars par an, pour ses cinq joueurs les mieux payés. Néanmoins, afin de forcer les structures à continuer d’investir, une limite minimum sera également établie à 50% de cette somme plafond.
❗ Le mode de calcul de cette somme plafond ne prend pas uniquement en compte les salaires des joueurs mais également les indicateurs de marché, les données financières des équipes ainsi que les revenus de la ligue. De même, en cas de sixième joueur, le salaire du joueur le moins bien payé ne sera pas pris en considération dans le calcul du plafond.
En pratique, comment la « luxury tax » va-t-elle fonctionner ?
- Sa mise en place sera progressive. Par conséquent, elle n’aura que peu d’effets à court terme puisque les contrats conclus avant son entrée en vigueur ne seront pas concernés. Ainsi, son influence augmentera au fil des nouvelles signatures et des renouvellements de contrats ;
- Le non-respect de son plafond entrainera une pénalité et non une interdiction. Ainsi, les structures concernées se verront infliger des frais de pénalité d’un minimum de 50% des dépenses excédants le plafond maximum. Ces sommes seront redistribuées pour moitié aux équipes non-fautives de la ligue tandis que les 50% restants aideront à développer les ERL.
Ainsi, l’intérêt principal de cette réforme réside dans sa faculté à assurer un équilibre sur le long-terme entre la réalité du marché et le salaire des joueurs.
🌍 Toutefois, ce plafond est-il une nouveauté au sein des ligues majeures ? :
- Des mécanismes similaires ont été instaurés en Corée du Sud (LCK) pour la saison 2024 et en Chine (LPL) depuis la saison 2020 ;
- En revanche, les LCS ne disposent pas de salary-cap. Blizzard avait tenté d’implémenter une telle mesure pour son Overwatch League mais l’éditeur avait essuyé un refus de l’U.S. Department of Justice. Par conséquent, bien que sa situation esportive et économique ne soit actuellement pas florissante, la ligue américaine pourrait prochainement venir faire de l’ombre aux structures européennes.
Pour en savoir plus :
👉 https://www.lequipe.fr/Esport/Actualites/Esport-league-of-legends-une-luxury-tax-en-lec/1422439
👉 https://esportsinsider.com/2023/09/lec-salary-cap-sustainability
👉 https://e.sport.fr/news/lec-une-luxury-tax-des-2024-722663.shtm
ACTUALITE N°2
🎮 Vers une réduction du taux de TVA des évènements esportifs à 5,5% ? 🎮
❗ La nouvelle est tombée ce vendredi : Denis Masséglia, ancien président du groupe de travail sur l’esport à l’Assemblée nationale, a annoncé que son amendement au Projet de loi de finances 2024 avait été adopté par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7118540880038256640/).
Depuis quatre ans, ce député amendait systématiquement le Projet de loi de finances afin d’aligner le taux de TVA appliquée à la billetterie des évènements esportif avec celui existant en matière d’évènements sportifs et culturels.
🔔 Pour rappel, les billets d’entrée à un évènement esportif sont soumis à une TVA de 20% tandis que la billetterie des évènements sportifs et culturels est taxée au taux réduit de 5,5%.
Grâce à cet amendement, l’ensemble de ces évènements pourraient désormais être taxés à hauteur de 5,5%, ce qui viendrait renforcer l’attractivité française en matière d’organisation de compétitions internationales d’esport tout en accélérant le développement de l’écosystème esportif en France.
⛔ Toutefois, l’adoption de cette mesure n’est pas encore définitive. En effet, le Projet de loi doit encore être révisé par le Sénat avant de repasser devant les députés de l’Assemblée nationale afin que cet amendement, s’il venait à être conservé dans le texte final, soit officiellement adopté. L’issue du projet de loi devrait donc être connue aux alentours de la mi-novembre.
A titre d’exemple :
- En 2020, un amendement similaire, approuvé par les sénateurs dans le Projet de loi de finances 2021, avait finalement été retoqué par l’Assemblée nationale ;
- En 2022, un amendement similaire avait été rejeté dès le stade de la Commission.
Cette modification du projet de loi pourrait également être mise en péril en cas d’enclenchement de l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement. Dans cette hypothèse, il faudrait que l’amendement figure dans le texte présenté par Elisabeth Borne devant les parlementaires afin d’être adopté.
👏Néanmoins, un grand bravo à DenisMasséglia et son équipe et saluons enfin le travail constant de France Esports (Desire Koussawo Stephan Euthine Nicolas Besombes, Marilou Paget) pour œuvrer au quotidien en faveur de l’adoption d’une telle mesure ! L’association s’était d’ailleurs engagée en ce sens dans sa feuille de route 2022-2027.
📘 Affaire à suivre !