Quand la Banque vous réclame 300.000 euros de caution…

Un de nos clients, dirigeant d’une société de restauration, avait souscrit un prêt bancaire pour sa société, prêt pour lequel il s’était porté caution à titre personnel.

En difficulté financière, la société n’a pas été en mesure de rembourser l’intégralité du prêt.

La banque a alors assigné l’entreprise, en sa qualité d’emprunteur, et le chef d’entreprise, en sa qualité de caution… pour le solde impayé de 300.000 euros !

 

Les circonstances du prêt

Dans cette affaire, la société avait emprunté 350.000 euros à sa banque, alors même que la situation financière de la société ne cessait de se dégrader.

Or la banque connaissait parfaitement l’état des finances de la société, puisqu’elle détenait le compte bancaire principal de l’entreprise.

Au vu des derniers bilans que l’entreprise lui avait transmis, la Banque avait même écrit à l’entreprise à plusieurs reprises pour lui demander de ne pas dépasser son autorisation de découvert.

Ces circonstances ont permis à VICTOIRE AVOCATS de préparer sa défense.

 

Comment nous avons défendu notre client

VICTOIRE AVOCAT a défendu les intérêts de la société et de son dirigeant devant le Tribunal de Commerce de La Rochelle : quels sont les arguments que nous avons fait valoir dans cette affaire ?

Afin que la banque soit déboutée de sa demande de paiement du solde du prêt de 300.000 euros formée à l’encontre de la société, VICTOIRE AVOCATS a soutenu que la banque avait manqué à son obligation d’information et à son devoir de conseil au regard de la situation financière de la société que la banque ne pouvait ignorer.

Concernant l’acte de cautionnement, également à hauteur de 300.000 euros, VICTOIRE AVOCATS a soutenu l’argument selon lequel, le cautionnement était disproportionné aux revenus et aux biens du dirigeant d’entreprise.

 

Conclusion : Victoire !

Le Tribunal a suivi l’argumentation déployée en faveur de notre client et a débouté la banque de toutes ses demandes, aussi bien envers la société qu’envers le chef d’entreprise qui s’était porté caution du prêt !

Si vous êtes dans la même situation, n’hésitez pas à nous contacter !

Sara MONROIG
Avocat Associée

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