ACTUALITE N°1
Andorre et eSport : une loi spécifique existe !
Andorre apparaît être le deuxième pays d’Europe, après la France, et le cinquième au monde à avoir adopté une loi encadrant expressément le secteur de l’esport (Loi 8/2021 du 29 avril 2021 sur les sports électroniques).
🔎 Dans ce nouvel article, Victoire Avocats revient sur le contexte et le contenu de la loi andorrane. Malheureusement, nos tentatives pour interviewer les auteurs notamment sur la mise en œuvre de cette loi se sont révélées infructueuses. Il s’agit donc simplement d’une analyse à la lecture (en andorran avec traduction libre) de ladite législation.
❔ Chers éditeurs, avez-vous été consultés ? Que pensez-vous du système mis en place en Andorre ?
❔ Une éventuelle transposition, partielle ou totale, est-elle souhaitable pour la France ?
Dans tous les cas, l’analyse d’autres modèles dans le Monde peut et doit ouvrir des pistes de réflexion…
Andorre : une politique ambitieuse en matière de sport électronique
La principauté d’Andorre se situe entre la France et l’Espagne, au cœur des Pyrénées et compte environ 79.535 habitants, ce qui en fait l’un des plus petits pays d’Europe.
La crise sanitaire n’a pas épargné la Principauté et le nouveau gouvernement était décidé à mener une stratégie de diversification de l’économie andorrane, considérée encore comme trop axée sur le tourisme, en se positionnant notamment sur le secteur du numérique et l’esport.
Pour ce faire, une loi a été approuvée en avril 2021 : la Loi 8/2021, du 29 avril 2021, sur les sports électroniques.
Cette dernière a pour objectif de définir un cadre réglementaire visant la protection et la règlementation du secteur de l’esport.
1/ Les éléments essentiels de la loi du 29 Avril 2021
a. Raison d’être et objectifs
La raison d’être de la loi 8/2021 est exposée dans son préambule : le secteur de l’esport « représente une opportunité de croissance sociale et économique, compte tenu de sa nature mondiale et de sa popularité croissante ».
Le législateur précise que l’activité esportive, amenée à devenir une des composantes de la compétitivité andorrane, mais aussi de la croissance économique et d’un secteur porteur d’emplois, doit être encadrée, afin d’assurer une protection adéquate à tous les acteurs du domaine (et d’autant plus aux mineurs).
Les objectifs sont alors les suivants :
- Assurer la sécurité juridique de l’activité numérique et la protection des consommateurs ;
- Attirer les investissements et les entreprises étrangères ;
- Favoriser le tissu d’affaires et encourager l’innovation et la créativité.
b. Champ d’application et structuration de la loi
Cette loi tend à s’appliquer à tous les principaux acteurs de l’esport :
- Joueurs ;
- Clubs ;
- Organisateurs d’événements et de compétitions ;
- Editeurs et détenteurs de droits de jeux vidéo ; et
- Les institutions créées pour réglementer, superviser et promouvoir le secteur en Principauté d’Andorre.
La loi se divise en quatre Titres et en plusieurs chapitres et sections et contient au total quarante-quatre articles.
Succinctement :
- Le Titre I traite des dispositions générales et des définitions principales, du champ d’application de la loi et du plan stratégique qui sera mis en œuvre par la suite par le gouvernement (voir 2/ ci-dessous) ;
- Le Titre II fait référence au régime juridique applicable aux différents acteurs du secteur esportif ;
- Le Titre III s’intéresse à la sécurité, à la santé des joueurs et à la lutte contre le dopage. ;
- Le Titre IV détermine le régime disciplinaire, en listant toute une typologie d’infractions, de sanctions, avec la procédure correspondante, mais aussi en attribuant le pouvoir disciplinaire à la Commission andorrane des sports électroniques (voir 1/d. ci-dessous).
c. Contenu de la loi et dispositions fondamentales
Il est intéressant de noter que le législateur andorran a pris le parti de définir l’esport, alors même que le législateur français ne s’est jamais réellement aventuré sur ce terrain.
Ainsi, l’esport est défini comme :
Une « activité technologique et compétitive qui confronte deux personnes ou plus dans un format organisé de compétition, d’événement ou de ligue de jeux vidéo, développée et gérée par un tiers, motivée par un objet spécifique pour les participants, et suivie par d’autres personnes via Internet ou tout autre moyen ».
Cette loi contient également des dispositions relatives à :
- La forme obligatoire des clubs professionnels esportifs (sociétés ou associations) ;
- Les obligations des clubs professionnels esportifs (telles que la promotion des comportements de jeu responsable, la collaboration avec une institution de contrôle et d’application de la loi, …) ;
- Des dispositions concernant les conditions requises pour l’organisation d’une compétition ;
- Des dispositions relatives aux obligations que doivent satisfaire les joueurs d’esport.
Parallèlement, des droits sont reconnus à tous les acteurs du secteur.
Enfin, le législateur a créé un Comité andorran pour la promotion des sports électroniques, qui doit être composé d’un représentant de chaque acteur du secteur. Ce Comité participe au développement du secteur en Principauté d’Andorre, en présentant notamment des propositions d’actions devant la Commission andorrane des sports électroniques (voir 1/d. ci-après).
d. Création d’une institution clé de voûte du modèle esportif andorran : la Commission andorrane des sports électroniques
La Commission andorrane des sports électroniques est un organe administratif et budgétaire rattaché au Ministère chargé de l’Economie et placé sous le contrôle du gouvernement.
Elle est présidée par le représentant du Ministère chargé de l’Economie.
Ses missions sont les suivantes :
- Faire respecter l’application de la loi qui l’a instituée ;
- Proposer au Gouvernement des mesures et modifications règlementaires en vue de développer l’esport ;
- Administrer les actions prévues dans le plan stratégique mis en œuvre par le Gouvernement (voir 2/ ci-dessous) ;
- Assurer la sécurité et la santé des participants d’esport ;
- Coopérer avec l’Agence andorrane antidopage et les organisations internationales dans la lutte contre le dopage ;
- Prévenir du mieux possible la lutte contre le dopage ;
- Assurer le contrôle et la surveillance des activités liées à l’esport ;
- Proposer et collaborer avec des organismes privés, pour la tenue d’activités et d’événements qui contribuent à la promotion de l’esport en Principauté d’Andorre.
Le législateur andorran prévoit même que cette liste n’est pas exhaustive et qu’elle peut donc être complétée par une loi ou un règlement d’application postérieur.
Il en résulte que le gouvernement andorran confère à la Commission andorrane des sports électronique un rôle central dans la mise en œuvre effective de la stratégie relative à l’esport en Andorre.
2/ La suite logique : le plan stratégique
La loi précitée prévoit que :
« le gouvernement lancera un plan stratégique aux fins de promouvoir des programmes et des mesures visant à développer les sports électroniques, tant dans les domaines professionnels que non professionnels ».
C’est dans ce cadre que le Ministre de l’Economie, en collaboration avec un cabinet d’avocats espagnol, a présenté un plan stratégique aux fins d’ériger la Principauté d’Andorre comme acteur central de l’esport dans le monde, tous acteurs confondus, autour de sept axes :
- Création de nouvelles entreprises de sports électroniques, en attirant des entreprises internationales ;
- Organisation d’événements et de compétitions esportives en vue de favoriser le tourisme ;
- Investissement accentué dans la formation professionnelle et la création de ligues et de clubs qui promeuvent la culture du jeu vidéo ;
- Augmentation de la capacité technologique du pays (déploiement de la technologie 5G, création d’une entité en charge de la cybersécurité) ;
- Création et mise en place d’infrastructures pouvant accueillir des événements d’esports en Andorre.
L’objectif du Gouvernement serait d’accueillir ses premières compétitions d’ici 2023.
Enfin, il est prévu que le Gouvernement revoit périodiquement le plan stratégique sur l’esport, afin de s’assurer à tout moment qu’il est conforme aux principes prévus par la Loi de 8/2021 susvisée.
Ce projet à court et moyen terme s’inscrirait dans un projet plus vaste de réforme de l’économie Horizon 2023 par le gouvernement andorran avec pour ambition de positionner Andorre comme un lieu incontournable de l’esport mondial. Différents secteurs seraient impactés, tels que l’économie, le tourisme et l’éducation, notamment.
En conclusion, la Principauté d’Andorre chercherait à mobiliser tous les agents de la chaîne, pour développer économiquement et socialement le secteur de l’esport pour devenir, à terme, l’un des pays leader dans ce secteur.
Désormais, il reste à savoir si toutes ces mesures prises par le gouvernement andorran seront suivies d’effet, et, le cas échéant, comment se matérialiseront concrètement les conséquences desdites mesures.
Sources : https://www.advantia.ad/fr/opportunites-commerciales/e-sports-andorre
https://www.bopa.ad/bopa/033058/Pagines/CGL20210513_12_24_46.aspx
ACTUALITE N°2
eFootball 2023 : Format inédit de compétition en Italie.
Konami, développeur du jeu historique Pro Evolution Soccer, devenu eFootball en 2022, organise avec 7 clubs partenaires (Milan AC, Inter Milan, AC Monza, AS Rome, SS Lazio, SSC Napoli & Atalanta) une compétition qui verra s’affronter, sur le jeu, des équipes composées d’un joueur professionnel d’esport, d’un espoir du club de football participant et d’un esportif amateur, préalablement sélectionnés.
🔎 Dans ce nouvel article, Victoire Avocats revient sur ce nouveau format de compétition, qui montre une fois de plus la liberté des éditeurs dans l’organisation des compétitions esportives.
❔ Vous avez des questions sur ce sujet ? Vous projetez de développer une activité esportive ? Nous pouvons vous accompagner dans la structuration juridique de votre projet.
eFootball 2023 : Format inédit de compétition en Italie.
C’est une nouvelle compétition innovante qu’a annoncé Konami, éditeur de eFootball 2023, jeu successeur de la saga légendaire Pro Evolution Soccer.
Le principe est simple : chaque équipe représentera un club de football partenaire parmi les sept en lice (Milan AC, Inter Milan, AC Monza, AS Rome, SS Lazio, SSC Napoli & Atalanta) et sera composée de trois joueurs esportifs :
- Un représentant du secteur sportif : un jeune joueur issu du centre de formation du club de football pour lequel il joue ;
- Un représentant du secteur esportif professionnel : un joueur esportif sélectionné parmi les joueurs de l’équipe esportive du club de football partenaire ;
- Un représentant du secteur esportif amateur sélectionné à l’issue d’un tournoi en ligne ouvert à tous, sans critère de niveau, sur la base d’un classement par points suivi de phases éliminatoires en ligne.
Le club victorieux se verra installer un centre spécialisé de jeu vidéo et multimédia eFootball dans son centre de formation.
Il est intéressant de relever que ce nouveau format, à la croisée des secteurs professionnel et amateur, du sport et de l’esport, démontre une nouvelle fois le monopole des éditeurs dans l’organisation des compétitions esportives.
Cette liberté d’organisation confère aux éditeurs la possibilité de proposer des compétitions innovantes, en se positionnant en perpétuel renouvellement dans leur offre de compétition en vue de rassembler toutes les populations autour d’un jeu vidéo, pour un seul évènement.
Le bénéfice est double pour les acteurs :
- C’est l’occasion pour l’éditeur de jeux de diversifier sa politique de communication en se plaçant dans le sillage de clubs sportifs engagés et disposant d’une renommée internationale et d’en tirer profit pour attirer de nouveaux publics, dont la communauté de supporters ;
- Pour les clubs de football partenaires, il s’agirait de diversifier leur marque et de s’inscrire dans le renouvellement génération de leur fan base à moindre coût.
Il est envisageable que, en cas de succès, les années suivantes d’autres clubs ambitionnent d’intégrer ce format de compétition, afin d’arriver à terme, à une Coppa eFootball Italia rassemblant tous les clubs de l’élite du football italien, voire une compétition à l’échelle européenne.
Pour aller plus loin :
https://www.geekgeneration.fr/esport-efootball-un-nouveau-tournoi-esport-italien-annonce/
https://en.wikipedia.org/wiki/EFootball
ACTUALITE N°3
🎮 ACTUALITE ESPORT 🎮
Danemark et esport.
Dans un article du 16 novembre 2022, nous vous détaillons les différentes mesures européennes susceptibles d’être prises à la suite du rapport sur l’esport de la député européenne Laurence FARRENG.
Aujourd’hui, avec Manon Lefas et Gwendal Madec, nous avons pris le parti de porter notre attention sur le Danemark, qui a récemment accueilli 12.000 personnes à Copenhague lors de la finale d’automne du Blast Premier, sur le jeu Counter-Strike !
🔎 Dans ce nouvel article, Victoire Avocats revient sur différentes mesures mises en place au Danemark pour développer le pays en matière d’esport.
❔ Imaginez-vous un modèle similaire en France ?
❔ Vous avez des questions sur ce sujet ? Vous projetez de développer une activité esportive ? Nous pouvons vous accompagner dans la structuration juridique de votre projet.
Danemark et esport : des mesures phares pour une structuration de l’esport
Le Danemark est l’un des premiers pays européen (si ce n’est le premier) à avoir considéré l’esport en adoptant très rapidement des mesures concrètes. Par la suite, d’autres dispositions ont été prises, consolidant une position très avant-gardiste des pouvoirs publics danois et plus globalement, de tous les acteurs, sur la question.
Différents éléments permettent dès lors de mieux comprendre le fonctionnement du modèle danois, avant d’imaginer le transposer en France :
1/ Une politique interventionniste
Le développement de l’esport au Danemark résulte d’une implication politique des pouvoirs publics danois à l’échelle nationale comme locale.
Ce développement passe par des choix politiques stratégiques, tels que :
- La définition d’une stratégie nationale sous la tutelle du ministère de la Culture, en charge des questions sportives au Danemark ;
- L’attribution de subventions nationales pour l’esport (1,3 million d’euros en 2019) et de fonds étatiques d’investissement dans des entreprises du secteur ;
- L’accueil et l’organisation de compétitions, ou d’infrastructures esportives sur le territoire ;
- L’esport-étude, introduisant l’esport dans les écoles, comme une méthode de pédagogie pour mieux enseigner, mais aussi pour détecter de nouveaux talents, via notamment des tournois inter-écoles.
Parallèlement, en France, il n’existe pas encore de stratégie politique globale permettant de développer l’esport, avec le concours des différents acteurs, et notamment publics (Etat, collectivités territoriales, notamment).
Cependant, compte tenu de l’intérêt croissant du gouvernement français sur ces questions et de la récente implication de certains pays voisins, qui vont jusqu’à développer un plan stratégique pour l’esport (voir notre article en date du 29 novembre 2022 « Andorre et l’esport »), il est loisible de penser que ce sujet sera amené à évoluer, à court ou moyen terme.
2/ Une économie pérenne au service de la performance
Casper Møller, alias CadiaN, joueur esportif danois sur le jeu Counter-Strike constate que le développement de l’esport « est lié à la bonne santé économique du pays. Presque tout le monde a les moyens d’avoir un bon PC, une bonne connexion internet » (propos rapportés par France info).
En ce sens, l’Union Internationale des Télécommunications estimait, en 2018, à 89,3% de danois équipés d’un ordinateur (contre 77,5% dans le reste de l’Europe).
Le développement de moyens technologiques accessibles à tout niveau de jeu (de l’amateur au professionnel) participe à l’amélioration de la performance des joueurs (en collaboration avec le monde de la recherche : gestion du stress, analyse des données de performance, réflexion sur la position etc.) et à l’accroissement de compétitions en ligne.
Ce cercle vertueux de la performance renvoie une image positive du Danemark à l’international et attire de nombreux sponsors qui s’associe avec des équipes et joueurs d’esport danois permettant de générer des sources de revenus supplémentaires, en contrepartie de la promotion de la marque partenaire.
3/ Une reconnaissance culturelle de l’esport
L’esport et le sport sont deux activités fortement assimilées au Danemark, ce qui explique la participation active des acteurs du milieu sportif dans l’encadrement de la pratique tant amateure que professionnelle de l’esport :
- De nombreux clubs sportifs traditionnels ont créé une section esportive ;
- L’Association danoise des gymnastiques et du sport (Danske Gymnastik- & Idraetsforeninger) a participé à la création d’une Ligue esportive danoise pour professionnaliser le secteur, et permettre aux joueurs, amateurs ou professionnels, de pratiquer l’esport à tout niveau ;
- La diffusion de compétitions esportives à la télévision à des heures de grande audience ;
- La promotion d’une pratique de l’esport saine (que ce soit au niveau amateur et/ou professionnel), en développant des valeurs centrales telles que l’hygiène de vie, l’éthique et la performance. A titre d’exemple, l’Association danoise des gymnastiques et du sport a déjà édité un code de conduite applicable à tous ses membres.
Tout cela démontre un intérêt croissant du public danois pour l’esport et ce, peu importe l’âge des spectateurs. En effet, en témoigne l’article de l’Agence France Presse (dont le lien se trouve ci-après), dans lequel des parents accompagnent leur(s) enfant(s) aux compétitions organisées au Danemark, et considèrent l’esport comme une « bonne manière pour [les enfants] d’interagir socialement ».
4/ Une considération législative de l’esport
Le Danemark n’a pas pris le parti, à ce stade, d’adopter de lois spécifiques au domaine de l’esport, à l’instar d’Andorre et de son plan législatif et stratégique pour l’esport (voir notre article en ce sens) ou de la France avec sa règlementation en matière de contrat de travail esportif.
Le Danemark s’est servi de son arsenal législatif existant pour l’appliquer au secteur esportif :
- Suppression de la TVA depuis juillet 2020 pour les associations esportives, au même titre que pour les associations promouvant des sports dits « traditionnels ». Cette mesure a été justifiée par une volonté du pays de démocratiser l’esport, peu importe le niveau des joueurs, leur talent ou leur milieu social ;
- Application du régime des visas des chercheurs aux esportifs, permettant à ces derniers de bénéficier d’une exonération d’impôts pendant 3 ans ;
- Autorisation des paris esportifs pour les parieurs majeurs. De même, une marque de paris en ligne peut sponsoriser une compétition ou une équipe professionnelle. Ces paris sont vus par les professionnels du secteur comme bénéfiques, car apportant une source de revenus supplémentaire à l’esport ;
- Enfin, à la différence de la France, la même législation s’applique concernant les compétitions physiques d’esport et les compétitions. Dès lors, les compétitions en ligne qui impose le règlement d’une contrepartie financière à l’inscription sont autorisées, sous réserve que ce prix ne soit pas discriminatoire et qu’il soit identique pour chaque participant.
Toutes ces mesures et ces prises d’initiative de la part des pouvoirs publics, mais aussi des acteurs du secteur, ont largement permis au Danemark d’être l’un des pionniers en matière d’esport et dorénavant, de rayonner au niveau de l’esport européen.
Pour aller plus loin :
Nous vous renvoyons à l’Etude PIPAME (« Analyse du marché et perspectives pour le secteur de l’esport ») réalisée par CEPHEID Consulting en collaboration avec la Banque des territoires, France Esporrs, Level 256 et le S.E.L.L. à destination de la Direction générale des entreprises en France pour un état des lieux du secteur plus poussé des règles encadrant l’écosystème esportif en France et à l’international : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/etudes-et-statistiques/etude_esport_rapport.pdf
ACTUALITE N°4
🎮 ACTUALITE ESPORT 🎮
Icone Arena, une arena esportive à Toulouse en 2024 ?
Le promoteur immobilier Edelis a pour projet la création d’un complexe de 10.000 m² consacré à l’esport, situés non loin du périphérique toulousain et dénommé Icone pour 2024.
La volonté du projet serait de démocratiser le secteur en permettant l’organisation de compétitions de jeux vidéo et un lieu de rencontre pour l’ensemble de l’écosystème.
Ce projet comprendrait notamment :
- Une école de gaming qui devrait être PHG Academy (anciennement dénommée Power House Gaming) proposant soit un cursus d’initiation à l’esport au collège et au lycée, soit un cursus postbac de formation pour former des esportifs en vue d’une professionnalisation des joueurs ;
- Une arène de jeux ;
- Une équipe d’esports ;
- Une société de création de contenus ;
- Un incubateur de startups ;
- Un centre d’entraînement et de performance ;
- Des « activités de réalité virtuelle, réalité mixte et de courses de drones en réalité augmentée, l’innovation et l’entertainment»
Ces Arenas existent déjà et se multiplient, que ce soit aux Etats-Unis, en Chine, au Royaume-Uni, en France (à Strasbourg par exemple), etc.
Compte tenu des dernières directives des instances gouvernementales françaises et européennes sur le sujet, il y a tout lieu de penser que ces complexes « esportifs » vont être amenés à se multiplier dans les prochaines années et offrir à l’écosystème esportif des lieux communs de réunion propices au développement d’un panel d’activités du secteur.
❔ Vous avez des questions sur ce sujet ? Vous projetez de développer une activité esportive ? Nous pouvons vous accompagner dans la structuration juridique de votre projet.
Pour aller plus loin : https://www.icone-arena.com/fr/
Icone Arena : un imposant complexe verra le jour !
10.000 mètres carrés de surface, situés non loin du périphérique toulousain, permettront à un certain nombre d’acteurs de l’esport de se réunir en ce lieu.
La volonté du projet est de démocratiser les compétitions de jeux vidéo, mais également tout l’écosystème gravitant autour.
A ce titre, selon le projet d’Icone Arena, présenté en 2019 au sein du programme « Dessine-moi Toulouse » (qui lance des appels à projets innovants pour développer l’attractivité de la ville), « une école dédiée à l’esport, des studios de création de contenus, un incubateur de startups, un centre d’entraînement et de performance, une Arena esport ou encore des activités de réalité virtuelle, réalité mixte et de courses de drones en réalité augmentée, l’innovation et l’entertainment » seront les principales activités qui pourront se retrouver sur ce site.
En ce sens, tous les publics seront représentés et pourront effectuer diverses activités leur permettant de découvrir, pratiquer ou se former à l’esport.
Concernant l’école de gaming, le site internet du projet Icone prévoit qu’il devrait s’agir de l’école, anciennement dénommée Power House Gaming, actuelle PHG Academy. Cette école d’enseignement supérieur privée propose 2 formules selon le cursus scolaire de la personne :
- Pour celles se situant au niveau Baccalauréat ou avant : une option « esport » au collège et au lycée permet l’initiation des élèves à la pratique de l’esport.
Il est à noter qu’à la fin des 3 années du Lycée, l’option comptera dans les notes trimestrielles de l’élève.
- Pour les étudiants postbac, un centre de formation esport est ouvert et leur permet, en un an (la deuxième année n’étant ouverte qu’aux talents les plus prometteurs), de suivre une formation entièrement consacrée à l’esport, afin de tenter de devenir joueur esportif professionnel.
Il existe plusieurs écoles en France, qui forment les futurs acteurs de l’esport. Certaines, telles que la PHG Academy se revendiquent « centres de formation ».
Ce sont des écoles payantes, qui forment des joueurs pour ensuite les accompagner dans leur projet de devenir joueur professionnel d’esport.
Ces écoles ou centres de formation semblent amenés à se pérenniser sur les prochaines années, d’autant plus si celles-ci sont intégrées dans des Arenas, rassemblant tout un écosystème d’esport, comme le projet mené par Edelis à Toulouse.
Ces Arenas existent déjà et se multiplient, que ce soit aux Etats-Unis, en Chine, au Royaume-Uni, en France, à Strasbourg, …
Au sein de ces structures, l’on retrouverait tous les pans de l’esport, du loisir (découverte des jeux vidéo, en famille) à la structuration d’une équipe professionnelle, en passant par un véritable centre de formation. Un tel modèle est comparable à ce qui se fait déjà dans de nombreux clubs de football, et tend, sans nul doute, à continuer de se développer.
Pour aller plus loin : https://www.icone-arena.com/fr/