Ce mois-ci, Victoire Avocats vous propose de revenir sur la conclusion du partenariat entre l’ESIC et le CIO, sur la réforme de la liste « sport » de l’ANJ, et sur une jurisprudence consacrant la possibilité de recruter un joueur esportif en contrat à durée déterminée, même en l’absence d’agrément du club.
Faire du sport peut parfois coûter cher… Analyse d’une jurisprudence récente, rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation, condamnant une assurée au remboursement des indemnités journalières …
Depuis septembre 2022, le cabinet VICTOIRE AVOCATS est devenu société à mission et soutient des projets et initiatives visant à améliorer l’impact sociétal et limiter l’impact environnemental sur le …
Droit de la Franchise : Rencontre avec Thierry Vallenet, président de l’enseigne « Elancia, le Sport en mieux » qui a son actif 53 salles de sport sur le territoire français et a fait le choix de se développer en franchise.
Certains salariés redoutent de se voir appliquer une clause de non-concurrence, la considérant comme un obstacle à leur positionnement professionnel futur, alors que pour d’autres, le jeu de cette clause leur permettra au contraire d’obtenir une contre partie financière non négligeable.
Quoi qu’il en soit, la clause de non concurrence n’en est pas moins une atteinte à la liberté fondamentale du travail du salarié. Aussi, pour être valable, elle est strictement encadrée.
Dans ce nouvel épisode du podcast, j’ai eu l’opportunité d’échanger avec Christine KEV, une grande spécialiste des sujets de diversité et d’inclusion au sein de l’écosystème esportif
Pour ce mois de mai, nous vous proposons d’étudier la décision du Comité européen de normalisation CEN/TC 136 qui a refusé d’étendre son champ d’application à l’esport ainsi que le rôle joué par l’ESIC dans la protection de l’intégrité des compétitions esportives.
Pour ce nouvel épisode, nous vous proposons d’analyser le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 27 mars 2024. Dans cette décision, les juges ont reconnu, pour la première fois, qu’un joueur qui avait conclu un contrat de prestation de services avec un club esportif pouvait en réalité exercer une activité salariée.
Nous vous proposons de revenir sur l’actualité esportive de ce mois d’avril avec notamment la remise du premier rapport de l’Observatoire économique de l’esport ainsi que la participation de notre cabinet à la préparation de la Gamers Assembly.
Le 27 mars 2024, un jugement du Tribunal Judiciaire de Paris a considéré qu’un esportif, pourtant engagé sous un contrat de prestation de services, exerçait en fait une activité salariée.
