Nous vous proposons de revenir sur l’actualité esportive de ce mois d’avril avec notamment la remise du premier rapport de l’Observatoire économique de l’esport ainsi que la participation de notre cabinet à la préparation de la Gamers Assembly.
Le 27 mars 2024, un jugement du Tribunal Judiciaire de Paris a considéré qu’un esportif, pourtant engagé sous un contrat de prestation de services, exerçait en fait une activité salariée.
Extrait vidéo de notre présentation sur le fonctionnement du groupe de travail Droit & Législation de France Esports lors de la Paris Games Week 2023.
Extrait vidéo de notre échange avec Enki Dufoyer et Stephan Euthine sur le thème du contrat esportif lors de la Paris Games Week 2023.
Certains salariés redoutent de se voir appliquer une clause de non-concurrence, la considérant comme un obstacle à leur positionnement professionnel futur, alors que pour d’autres, le jeu de cette clause leur permettra au contraire d’obtenir une contre partie financière non négligeable.
Quoi qu’il en soit, la clause de non concurrence n’en est pas moins une atteinte à la liberté fondamentale du travail du salarié. Aussi, pour être valable, elle est strictement encadrée.
Aujourd’hui, c’est avec joie que je vous annonce la sortie de ce nouvel épisode de « Droit à l’Esport » durant lequel j’ai pu échanger avec Denis Masséglia, député de la 5ème …
ACTUALITE N°1 🎮 Contournement du droit d’auteur par les émulateurs : le cas de Yunzu 🎮 📜 Le 28 février 2024, Nintendo a engagé une procédure contre Yunzu, un émulateur géré par …
Certains salariés redoutent de se voir appliquer une clause de non-concurrence, la considérant comme un obstacle à leur positionnement professionnel futur, alors que pour d’autres, le jeu de cette clause leur permettra au contraire d’obtenir une contre partie financière non négligeable.
Quoi qu’il en soit, la clause de non concurrence n’en est pas moins une atteinte à la liberté fondamentale du travail du salarié. Aussi, pour être valable, elle est strictement encadrée.
Pour ce nouvel échange, j’ai eu l’opportunité de rencontrer Hugo Hertling, fondateur et directeur général de la célèbre structure esportive Izidream. Durant ce nouvel épisode, Hugo explicitera en détail le …
ACTUALITE N°1 🎮 La justification d’une pratique contraire au droit de la concurrence : le cas de Sony 🎮 📏 Par principe, le droit de la concurrence prohibe diverses pratiques visant notamment …
