Pour ce nouvel épisode, nous vous proposons d’analyser le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 27 mars 2024. Dans cette décision, les juges ont reconnu, pour la première fois, qu’un joueur qui avait conclu un contrat de prestation de services avec un club esportif pouvait en réalité exercer une activité salariée.
Nous vous proposons de revenir sur l’actualité esportive de ce mois d’avril avec notamment la remise du premier rapport de l’Observatoire économique de l’esport ainsi que la participation de notre cabinet à la préparation de la Gamers Assembly.
Le 27 mars 2024, un jugement du Tribunal Judiciaire de Paris a considéré qu’un esportif, pourtant engagé sous un contrat de prestation de services, exerçait en fait une activité salariée.
Extrait vidéo de notre présentation sur le fonctionnement du groupe de travail Droit & Législation de France Esports lors de la Paris Games Week 2023.
Extrait vidéo de notre échange avec Enki Dufoyer et Stephan Euthine sur le thème du contrat esportif lors de la Paris Games Week 2023.
Aujourd’hui, c’est avec joie que je vous annonce la sortie de ce nouvel épisode de « Droit à l’Esport » durant lequel j’ai pu échanger avec Denis Masséglia, député de la 5ème …
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Pour ce nouvel échange, j’ai eu l’opportunité de rencontrer Hugo Hertling, fondateur et directeur général de la célèbre structure esportive Izidream. Durant ce nouvel épisode, Hugo explicitera en détail le …
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